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7 réponses
combien attend il mette pour verser un salaire de d' un virement sepa et pour les allocation s famiales
Un virement effectué à la banque postale est effectué à J+1.
S'il s'agit d'un virement à recevoir, il faut voir avec la banque émettrice pour connaitre son délai. Entre deux comptes de la banque postale le virement est instantané.
Cordialement
S'il s'agit d'un virement à recevoir, il faut voir avec la banque émettrice pour connaitre son délai. Entre deux comptes de la banque postale le virement est instantané.
Cordialement
Non pas J+1 !
Ce virement est ordonné par na caisse d' Allocations à sa banque (a priori la Trésorerie)
La Trésorerie doit remettre ce virement à la Banque Postale au plus tard à J+1 ouvré en fin de journée (légal) par le systéme national d'échanges interbancaire centralisé..
Ensuite il faut que la banque receptrice exploite ces retours et crédite le compte de ces clients ce qui n'est pas toujours rapide...de plus , dans les trésoreries je ne suis pas sûr que la légalité en matière d'échanges soir bien respectée
Nous somme donc au minimum à J+2 ouvrés !
Ce virement est ordonné par na caisse d' Allocations à sa banque (a priori la Trésorerie)
La Trésorerie doit remettre ce virement à la Banque Postale au plus tard à J+1 ouvré en fin de journée (légal) par le systéme national d'échanges interbancaire centralisé..
Ensuite il faut que la banque receptrice exploite ces retours et crédite le compte de ces clients ce qui n'est pas toujours rapide...de plus , dans les trésoreries je ne suis pas sûr que la légalité en matière d'échanges soir bien respectée
Nous somme donc au minimum à J+2 ouvrés !
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pourtant sur certain site qui parle du virement sepa ils disent que depuis le 1 janvier 12012 c' est j+1
Cela résulte pour ces sites d'une méconnaissance des réalité bancaires .
Le SEPA ne change rien en matière délai , ce délai continue à être réglementé par l'ordonnance n° 2009-866 du 15.07.2009 (applicable en la matière au 01.01.2012)
Mais cela ne règle que les rapports entre l'émetteur et sa banque..pour le reste.. et la banque qui reçoit...
Article L 133- 13 CMF (alinéa premier)
"Le montant de l'opération de paiement est crédité sur le compte du prestataire de services de paiement du bénéficiaire au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant le moment de réception de l'ordre de paiement tel que défini à l'article L. 133-9. Ce délai peut être prolongé d'un jour ouvrable supplémentaire pour les opérations de paiement ordonnées sur support papier. "
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Le SEPA ne change rien en matière délai , ce délai continue à être réglementé par l'ordonnance n° 2009-866 du 15.07.2009 (applicable en la matière au 01.01.2012)
Mais cela ne règle que les rapports entre l'émetteur et sa banque..pour le reste.. et la banque qui reçoit...
Article L 133- 13 CMF (alinéa premier)
"Le montant de l'opération de paiement est crédité sur le compte du prestataire de services de paiement du bénéficiaire au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant le moment de réception de l'ordre de paiement tel que défini à l'article L. 133-9. Ce délai peut être prolongé d'un jour ouvrable supplémentaire pour les opérations de paiement ordonnées sur support papier. "
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La législation juridique et financière évolue en permanence...