Entretien individuel - valeur contractuelle

IndySan Messages postés 2 Date d'inscription lundi 3 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2013 - 3 juin 2013 à 14:29
 Utilisateur anonyme - 4 juin 2013 à 05:57
Bonjour,

Je m'interroge sur la valeur contractuelle d'un compte rendu d'entretien individuel.
Je m'explique, lors de mon entretien individuel réalisé au mois de février 2013, mon n+1 m'a signifié qu'une prime d'un certain montant me serait attribuée, au vue de la tenue et du dépassement de mes objectifs.
Le compte rendu de cet entretien individuel, signé par mon n+1 et moi même, indique clairement le montant de cette prime.
Il a été convenu à l'oral que cette prime me serait attribuée lorsque les comptes de l'année 2012 seraient officiellement clôturés.

Or, lors de l'annonce des résultats officiels de 2012 par mon n+2, il apparaît que tous les services n'ont pas atteint leur objectif respectif, et donc sur l'ensemble, la société ne tient pas ces objectifs (mais reste largement rentable). Les primes étant calculées par une formule dépendant de l'atteinte des objectifs au global (coefficient 1 si objectifs atteints au global, 0 si non atteints). Donc contractuellement, je n'ai pas droit à une prime.

Ma question est donc la suivante : ai-je droit à une prime compte tenu de ce qu'il m'avait était annoncé lors de mon entretien individuel ?

Merci pour vos réponses,

3 réponses

Utilisateur anonyme
3 juin 2013 à 17:54
Bonjour,
en avez vous reparlé avec votre N+1 ? car sa parole et ses écrits ont une valeur !
le compte rendu de l'entretien individuel est un document qui sert très souvent lors
d'un conflit devant le CPH ,et qui à une valeur probante.
C'est à vous de voir si vous voulez faire reconnaitre vos droits ou pas.
Si la somme en jeu est importante , cela vaut peut être le coup d'aller au conflit,
mais en ces temps difficiles , mieux vaut réfléchir avant.
cdlt
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IndySan Messages postés 2 Date d'inscription lundi 3 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2013
3 juin 2013 à 21:57
Merci pour votre réponse.
Je n'ai pas encore eu l'occasion d'en parler avec mon n+1.
Qu'entendez vous par "valeur probante" ?
Pour ce qui est des temps difficile, je quitte ma société actuelle à la fin du mois de Juin suite à une démission, donc pas trop d'inquiétude de ce coté la ;).
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Utilisateur anonyme
4 juin 2013 à 05:57
valeur probante :dictionnaire =validité prouvée et reconnue .
Pas d'hésitation si votre CC n'indique rien en cas de démission , vous envoyez une
RAR pour réclamer votre prime attribuée par votre responsable , si pas de réponse
vous entamez une procédure aux prud'hommes.
cdlt
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