Assurance dommage ouvrage et autres précautions
intemperance
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 2 juin 2013 à 15:01
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 2 juin 2013 à 15:01
A voir également:
- Assurance dommage ouvrage et autres précautions
- Calcul dommage et intérêt - - Lexique Justice
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Perte lunettes assurance carte bancaire - Forum Consommation
- Ne pas déclarer une suspension de permis à son assurance forum ✓ - Forum Automobile
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
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aie mac
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Modifié par aie mac le 2/06/2013 à 15:04
Modifié par aie mac le 2/06/2013 à 15:04
bonjour
c'est à vous de la souscrire (c'est une obligation légale, même si L243-3 CdA précise que cette absence n'est pas sanctionnée pour les personnes constriant pour elles-mêmes).
l'assurance souscrite par les entreprises n'est pas une DO, mais une assurance décennale (tout aussi obigatoire), qui est une assurance de responsabilité, alors que la DO est une assurance de dommages.
vous pouvez tenter d'en faire l'économie, mais il vous faudrait alors gérer la partie de ping-pong entre assureurs décennaux en cas de sinistre, et vous resteriez responsable en première ligne de tels désordres si vous devez revendre, indépendamment de la moins-value sur le prix que cela impliquerait (et comme nul ne peut présumer de l'avenir...).
nb: si c'est le MOe qui vous conseille de ne pas la prendre, il commet là une faute de conseil...
Est-ce à nous de prendre une assurance dommage-ouvrage ou est ce que c'est inutile puisque c'est inclut dans le contrat de chaque artisan?
c'est à vous de la souscrire (c'est une obligation légale, même si L243-3 CdA précise que cette absence n'est pas sanctionnée pour les personnes constriant pour elles-mêmes).
l'assurance souscrite par les entreprises n'est pas une DO, mais une assurance décennale (tout aussi obigatoire), qui est une assurance de responsabilité, alors que la DO est une assurance de dommages.
vous pouvez tenter d'en faire l'économie, mais il vous faudrait alors gérer la partie de ping-pong entre assureurs décennaux en cas de sinistre, et vous resteriez responsable en première ligne de tels désordres si vous devez revendre, indépendamment de la moins-value sur le prix que cela impliquerait (et comme nul ne peut présumer de l'avenir...).
nb: si c'est le MOe qui vous conseille de ne pas la prendre, il commet là une faute de conseil...