Assurance dommage ouvrage et autres précautions
intemperance
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
Nous allons sous peu commencer une construction bois. Nous avons fait appel à un maître d'oeuvre pour tout ce qui concerne la structure ossature bois. Il va par ailleurs faire faire des devis pour les différents artisans (électricité, plomberie...) mais nous pouvons faire appel à d'autres éventuellement puisque c'est nous qui allons signer les contrats individuels avec eux.
Mais, quelles précautions et vérifications prendre avant signature?
Est-ce à nous de prendre une assurance dommage-ouvrage ou est ce que c'est inutile puisque c'est inclut dans le contrat de chaque artisan?
Merci de votre aide à une personne totalement néophyte et perdue devant les différentes infos recueillies et pas toujours faciles à comprendre
Nous allons sous peu commencer une construction bois. Nous avons fait appel à un maître d'oeuvre pour tout ce qui concerne la structure ossature bois. Il va par ailleurs faire faire des devis pour les différents artisans (électricité, plomberie...) mais nous pouvons faire appel à d'autres éventuellement puisque c'est nous qui allons signer les contrats individuels avec eux.
Mais, quelles précautions et vérifications prendre avant signature?
Est-ce à nous de prendre une assurance dommage-ouvrage ou est ce que c'est inutile puisque c'est inclut dans le contrat de chaque artisan?
Merci de votre aide à une personne totalement néophyte et perdue devant les différentes infos recueillies et pas toujours faciles à comprendre
A voir également:
- Assurance dommage ouvrage et autres précautions
- Assurance vie - Guide
- Assurance dommage ouvrage - Guide
- Calcul dommage et intérêt - Accueil - Lexique Justice
- Plaque induction fissurée assurance - Forum Assurances
- Assurance dommage corporel - Guide
1 réponse
bonjour
c'est à vous de la souscrire (c'est une obligation légale, même si L243-3 CdA précise que cette absence n'est pas sanctionnée pour les personnes constriant pour elles-mêmes).
l'assurance souscrite par les entreprises n'est pas une DO, mais une assurance décennale (tout aussi obigatoire), qui est une assurance de responsabilité, alors que la DO est une assurance de dommages.
vous pouvez tenter d'en faire l'économie, mais il vous faudrait alors gérer la partie de ping-pong entre assureurs décennaux en cas de sinistre, et vous resteriez responsable en première ligne de tels désordres si vous devez revendre, indépendamment de la moins-value sur le prix que cela impliquerait (et comme nul ne peut présumer de l'avenir...).
nb: si c'est le MOe qui vous conseille de ne pas la prendre, il commet là une faute de conseil...
Est-ce à nous de prendre une assurance dommage-ouvrage ou est ce que c'est inutile puisque c'est inclut dans le contrat de chaque artisan?
c'est à vous de la souscrire (c'est une obligation légale, même si L243-3 CdA précise que cette absence n'est pas sanctionnée pour les personnes constriant pour elles-mêmes).
l'assurance souscrite par les entreprises n'est pas une DO, mais une assurance décennale (tout aussi obigatoire), qui est une assurance de responsabilité, alors que la DO est une assurance de dommages.
vous pouvez tenter d'en faire l'économie, mais il vous faudrait alors gérer la partie de ping-pong entre assureurs décennaux en cas de sinistre, et vous resteriez responsable en première ligne de tels désordres si vous devez revendre, indépendamment de la moins-value sur le prix que cela impliquerait (et comme nul ne peut présumer de l'avenir...).
nb: si c'est le MOe qui vous conseille de ne pas la prendre, il commet là une faute de conseil...
La législation juridique et financière évolue en permanence...