Mari peu de revenu mais un capital important : PA oui ou non ?

alice bzh Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 2 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2013 - 2 juin 2013 à 04:42
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 juin 2013 à 07:07
Bonjour,
Je suis en procédure de divorce. Nous avons 2 enfants de 8 et 6.5 ans.
Mon mari est artisan en micro-entreprise, a peu de revenu.
A priori la pension alimentaire et prestation compensatoire sont versés en fonction des revenus.
Nous avons une maison en commun (fini de payer dans 2 ans), qu'il garde car son magasin est au rdc. Un 2e emprunt immobilier fait en commun sur une maison qu'il a hérité.
Le notaire calcul ce qu'il lui est propre (normal), mais au final, je n'ai bossé qu'à 80% pour faire ses papiers (je n'ai pas été payé ni reconnu dans son entreprise pour ça). Depuis 3 ans, je ne travaille plus qu'à 40% pour m'occuper de notre fils autiste.
Tout notre argent a été mis en commun. Pas de contrat de mariage.
Au final, je me retrouve avec peu d'argent. Lui a assurances vies, les comptes remplis, 2 maisons...

Comme il a peu de revenu, a priori il n'a pas à me verser de pension alimentaire, ni prestation compensatoire ?

Est-ce que le patrimoine qu'il a, peut et doit compter pour le calcul de la PA et PC ?

Merci de vos réponses
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1 réponse

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 189
2 juin 2013 à 07:07
Bonjour
Il peut vous donner une prestation compensatoire sur la valeur de la maison , voir la maison si il est généreux
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