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Licenciement apres accident du travail en etant encorefven soin

mimijustice Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 31 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2013 - 31 mai 2013 à 10:20
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 31 mai 2013 à 10:59
Bonjour

Merci de votre aide.

Suite à un accident du travail de 2 mois, le médecin ma prescrit 1 mois de soin. Mon employeur souhaite me licencier alors que je suis toujours en soin. Est ce légal ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 453
31 mai 2013 à 10:59
bonjour
il ne peut pas le faire
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/l-arret-de-travail-pour-accident,1056.html
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