Pret dans la famille

le serviteur 1 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Gérard -
une reconnaissance de dettes sans acte notarie est elle valable ?
A voir également:

2 réponses

annep94 Messages postés 205 Statut Membre 95
 
Bonjour,
La réponse est oui.
Pensez à bien indiquer les noms, prénoms, date et lieu de naissance et la date (et le montant dû évident).
0
Gérard
 
Prévoyez aussi une durée du prêt.
0