Apres combien de cdd il sont oblige o cdi
butterfly672
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Nico.Beziers Messages postés 1430 Statut Membre -
Nico.Beziers Messages postés 1430 Statut Membre -
je voudrais savoir si un employeur a le droit de nous faire des cdd l un apres l'autre
je m'explque j'ai commencé a travaille le 3 septembre et j ai commence avec un cdd de 2 semaine puis j'enchaine toujours au meme endroit avec des contrat de 1 mois . tous les mois je suis renouvele en cdd . Ma question est ce que il ont le drois de faire sa ??
je pensai que apres 2 cdd il faut un cdi ???????
merci de repondre
je m'explque j'ai commencé a travaille le 3 septembre et j ai commence avec un cdd de 2 semaine puis j'enchaine toujours au meme endroit avec des contrat de 1 mois . tous les mois je suis renouvele en cdd . Ma question est ce que il ont le drois de faire sa ??
je pensai que apres 2 cdd il faut un cdi ???????
merci de repondre
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2 réponses
Pas certain que l'on ne puisse pas prolonger un CDD plusieurs fois d'affilé sous certaines conditions...
Sur votre lien il y a :
Lorsqu'un contrat de travail à durée déterminée prend fin, il n'est pas possible d'embaucher, sur le même poste de travail, à nouveau en contrat à durée déterminée ou en contrat de travail temporaire, avant l'expiration d'une période égale :
au tiers de la durée totale du contrat précédent, renouvellement inclus, si ce contrat est d'au moins 14 jours. Ainsi, un poste pourvu par un CDD de trois mois ne peut faire l'objet d'un nouveau CDD avant l'expiration d'un délai de carence d'un mois ;
à la moitié de la durée totale du contrat précédent, renouvellement inclus, si ce contrat est inférieur à 14 jours. Un poste pourvu en CDD pendant 10 jours ne peut donc faire l'objet d'un nouveau CDD avant l'expiration d'un délai de 5 jours.
Le délai de carence se calcule en jours d'ouverture de l'entreprise. Par exemple, en cas de fermeture les samedis et dimanches, ces deux jours ne sont pas décomptés pour déterminer le délai de carence.
Mais...
La règle du délai d'attente entre deux CDD ne s'applique pas dans les cas suivants : nouvelle absence du salarié remplacé, emplois saisonniers, contrat à durée déterminée d'usage, CDD conclu pour le remplacement d'une des personnes visées aux 4° et 5° de l'article L.1242-2 du Code du travail (chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, profession libérale, chef d'exploitation agricole, aide familial...) travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité, rupture anticipée du fait du salarié, refus par le salarié du renouvellement de son contrat, contrats conclus au titre des mesures pour l'emploi ou la formation professionnelle (contrat de professionnalisation...).
Donc...
Sur votre lien il y a :
Lorsqu'un contrat de travail à durée déterminée prend fin, il n'est pas possible d'embaucher, sur le même poste de travail, à nouveau en contrat à durée déterminée ou en contrat de travail temporaire, avant l'expiration d'une période égale :
au tiers de la durée totale du contrat précédent, renouvellement inclus, si ce contrat est d'au moins 14 jours. Ainsi, un poste pourvu par un CDD de trois mois ne peut faire l'objet d'un nouveau CDD avant l'expiration d'un délai de carence d'un mois ;
à la moitié de la durée totale du contrat précédent, renouvellement inclus, si ce contrat est inférieur à 14 jours. Un poste pourvu en CDD pendant 10 jours ne peut donc faire l'objet d'un nouveau CDD avant l'expiration d'un délai de 5 jours.
Le délai de carence se calcule en jours d'ouverture de l'entreprise. Par exemple, en cas de fermeture les samedis et dimanches, ces deux jours ne sont pas décomptés pour déterminer le délai de carence.
Mais...
La règle du délai d'attente entre deux CDD ne s'applique pas dans les cas suivants : nouvelle absence du salarié remplacé, emplois saisonniers, contrat à durée déterminée d'usage, CDD conclu pour le remplacement d'une des personnes visées aux 4° et 5° de l'article L.1242-2 du Code du travail (chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, profession libérale, chef d'exploitation agricole, aide familial...) travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité, rupture anticipée du fait du salarié, refus par le salarié du renouvellement de son contrat, contrats conclus au titre des mesures pour l'emploi ou la formation professionnelle (contrat de professionnalisation...).
Donc...
Salutations butterfly672
Non, il n'en ont pas le droit, mais pour faire valoir votre droit, il faut sans plus tarder vous rapprocher de l'Inspection du Travail de votre lieu de travail, ne jamais agir seule !
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/le-contrat-a-duree-determinee-cdd,979.html
Forum-eusement vôtre
Non, il n'en ont pas le droit, mais pour faire valoir votre droit, il faut sans plus tarder vous rapprocher de l'Inspection du Travail de votre lieu de travail, ne jamais agir seule !
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/le-contrat-a-duree-determinee-cdd,979.html
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Donc, vous n'y entendez pas grand-chose, puisque la question porte sur la situation de cette personne, qui a eu 7 CDD d'affilé sur l'espace de 7 mois.
Forum-eusement vôtre
Non, il n'en ont pas le droit
Ah bon ??? pourtant il y a des exceptions.....
Donc, vous n'y entendez pas grand-chose, puisque la question porte sur la situation de cette personne, qui a eu 7 CDD d'affilé sur l'espace de 7 mois.
je pense que vous etes un peu "présomptueuse" d'affirmer qu'il n'y entend pas grand chose !!!!! Moi j'affirme que c'est vous qui etes dans ce cas là. En effet, sans connaitre le motif du recours vous ne pouvez nullement affirmer que 7 Cdd en 7 mois est illégal. Si le motif est remplacement de Mme X en arret maladie, l'employeur est tout a fait dans son droit de faire un avenant au contrat initial a chaque arret maladie transmis par la personne remplacée.... et c'est tout a fait LEGAL.
Cordialement