Compromis de vente signé délais suspensive dépassé.

Rally1979 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 26 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2013 - 26 mai 2013 à 14:13
Rally1979 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 26 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2013 - 26 mai 2013 à 14:40
Bonjour,

Je viens vers vous pour vous demander un conseil afin de m'éclairer svp.

Voila je vous explique ma situation,

Suite à la mise en vente de mon appartement au prix de 220000€ j'ai trouvé un acquéreur.

le 19 mars 2013 j'ai signé un compromis de vente avec mon acheteur chez le notaire, il avait jusqu'au 19 Mai pour retourner sont offre de prêt ou de refus de la banque chez la notaire or nous sommes le 26 Mai toujours rien.

Bien évidement j'ai essayé de le joindre dix jours avant le terme afin d'en savoir plus mais sans succès jusqu'au 19 Mai ou je reçois un coup de fil de lui pour me dire qu'il vient de rentrer de l'étranger et qu'il a besoin d'un peu plus de temps et que le banque va le suivre, je lui donne mon accord et lui demande d'appeler la notaire pour la tenir au courant.

Le lundi 20 Mai étant un jour férié je contact la notaire Mardi 21 Mai pour lui annoncer que mon vendeur avez pris contact avec moi et qu'il allait la contacter à son tour.

Vendredi 24 Mai je reçois le coup de fil de la notaire en me disant qu'elle a essayé de joindre mon acheteur sans succès et n'avait toujours pas de nouvelles de sa part malgré les messages sur répondeur et courrier chez lui, elle ma proposé de s'appeler Lundi 27 mai donc demain pour voir ce qu'on va faire.

Depuis il est toujours sur répondeur.

Je précise qu'a la signature du compromis de vente on c'est mis d'accord pour un dépôt de garantie de 2200€ soit 1% du prix de vente que la notaire a gardé.
Cette somme me revient elle? Et ou dois je lui demander les 10%.


Que dois je faire, quelle sont mes recours

-Doit il m'indemnisé
-Dois je lui envoyer un Courrier lettre recommandé avec menace de poursuite.
-Tribunal
-Attendre qu'il se décide de me contacter

Aidez moi svp
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2 réponses

roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
26 mai 2013 à 14:21
une lettre recommandee avec indication de la caducite du compromis

sans reponse sous huitaine ainsi que du depot de garantie

pourquoi 1/100 de depot?
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Rally1979 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 26 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2013
26 mai 2013 à 14:40
Il me semble que la notaire nous a dit que cette somme allait être encaissé et pour l'arranger nous avons convenu de 1% au lieu de 10% car il n'avait pas les pas.

Que se passe t-il après la huitaine, je peux récupérer le dépôt de garantie et ou lui demander plus?

Merci de votre aide
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