Loi scellier

remed88 Messages postés 11 Date d'inscription samedi 25 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2013 - 25 mai 2013 à 19:32
remed88 Messages postés 11 Date d'inscription samedi 25 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2013 - 26 mai 2013 à 19:02
Bonjour,
J'ai acheté un logement dans le cadre de la loi Scellier, avant la date butoir du 31/12/2011.
En 2012, le logement était en construction, j'ai juste payé les intérêts.
je ne commencerais à payer véritablement l'emprunt (amortissement du capital) qu'à la livraison du bien, en septembre 2013. et bien sûr, il sera loué à partir de cette date.
La banque m'a envoyé un extrait du tableau d'amortissement "récapitulant les sommes appelées au titre du prêt", soit les intérêts et les frais d'assurance, puisque je n'ai pas remboursé encore le capital.
le courrier rajoute : "ces informations pourront être prises en compte pour établir votre déclaration de revenus de l'année 2012 selon les dispositions prévues par la réglementation, en fonction de votre situation et sous votre entière responsabilité."
en gros, que dois je faire avec ce cumul : 1800 euros d'intérêts et 390 euros d'assurance ? dois je déjà les déduire? ou tout cela se fera-t-il quand on percevra des loyers, dans le cadre de la défiscalisation?
je ne sais pas si c'est clair pour vous. je l'espère et attend vos réponses.
Merci
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6 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
25 mai 2013 à 23:49
la réponse est oui pour les 2 questions.

Vous devez donc faire une déclaration de revenu foncier dès cette année et les déficits dûs aux intérêts d'emprunt se déduiront des bénéfices des 10 années suivantes
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remed88 Messages postés 11 Date d'inscription samedi 25 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2013
26 mai 2013 à 16:28
Merci bien, mais comment faire, j'ai cru voir qu'il fallait 3 déclarations distinctes : : 2044 Spe, 2042 C et 2044 - EB (http://www.loiscellierbbc.com/l-actualite-n-126.html)
je ne sais pas du tout remplir cela
merci pour les infos
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
26 mai 2013 à 17:42
pour cette année vous devez déclarer :
- sur la 2044 spe

l'année d'achèvement du local
- 2044 spe
-2044 EB
- 2042 C

les années suivantes :
- 2044 spe
- 2042 C
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remed88 Messages postés 11 Date d'inscription samedi 25 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2013
26 mai 2013 à 17:53
Merci
si j'ai bien compris, pour la déclaration de cette année (les intérêts versés en 2012), je remplis seulement la 2044Spe
le local s'achève en septembre 2013, donc si je comprend toujours bien, je remplirai en 2014 les 3 déclarations, et à partir de 2015, juste la 2044spe et la 2042 C
Merci, mais pour le moment, comment remplit-on la 2044 Spe ?
je n'en ai aucune idée, merci de m'aider.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
26 mai 2013 à 18:15
page 1 : votre état civil

page 2 et 3 :
-date d'acquisition et adresse du bien qui sera à louer
-vous avez la ligne 250 à remplir :
celle des intérêts d'emprunt et ensuite vous suivez les instructions et vous suivez la ligne pour compléter la case H et suivez les instructions ( " Total des lignes
à reporter page 6 )
- ainsi que la ligne 263 ( + ligne J )

Vos allez page 6 :
-rubrique 610 + ligne 622+630
puis comme indiqué en gras : En cas de déficit, effectuez les calculs de répartition de ce déficit, en page 7
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remed88 Messages postés 11 Date d'inscription samedi 25 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2013
26 mai 2013 à 19:02
merci. je vais essayer de m'en sortir
le dispositif que j'emploie est la loi Scellier.
on me propose en rubrique 201 différents « Borloo » et su Périssol : que dois je cocher ?
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