Première déclaration 2044 pour location en cours d'année

SwissBST Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 19 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2013 - 19 mai 2013 à 16:52
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 20 mai 2013 à 12:03
bonjour

Suite à un départ en Suisse pour raisons professionnelles, j'ai loué mon appartement parisien à partir du 01/08/2012. Je remplis donc pour la première fois une déclaration 2044.

J'ai des soucis pour comprendre comment remplir les lignes 229 et 230 sachant que je n'ai loué l'appartement qu'une partie de l'année:
* dois-je porter la totalité des provisions pour charges payées en 2012 (pour toute l'année) ou bien un prorata pour les 5 mois de location?
* que dois-je mettre sur la ligne 230 sachant que 2012 est la première année de location (partielle)

Merci d'avance pour les réponses
Bruno

1 réponse

elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 550
19 mai 2013 à 17:19
Ligne 229 : charges payées depuis le début de location
Ligne 230 : rien du tout car on met ici ce qui a été soustrait à tort en 2011, ça ne vous concerne donc pas.

Par contre, avez-vous transféré votre domicile fiscal en suisse, c'est le cas si vous habitez là bas à titre permanent avec votre famille par exemple ?

Car si oui, vous devez déposer 2 déclarations de revenus, une "classique" pour la période avant départ et une autre n°2042NR pour la période après départ.

Celle après départ sera traitée avec application du barème des non-résidents, sensiblement différent de celui des résidents.
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SwissBST Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 19 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2013
19 mai 2013 à 20:01
Merci!

Je me rends compte qu'il y a d'autres subtilités dans la déclaration, notamment sur les frais/charges que l'on paie de façon annualisée:
taxe foncière, intérêts d'emprunts + assurances : je payais déjà cela en tant que propriétaire occupant le logement: dois-je également ne considérer que les 5/12 correspondant à la période effectivement louée (5 mois) en 2012?

Merci pour vos précieux conseils
Bruno
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
20 mai 2013 à 12:03
pour savoir si c'est la totalité ou seulement une partie des charges que vous devez deduire
il faut savoir si sur la période ou vous n'avez pas loué
c'est un choix (vous vous réserviez l'usage par exemple, vous ne vouliez pas louer)
ou
c'est une "fatalité" (bien que vous souhaitiez louer... vous faisiez des travaux ou vous n'aviez pas trouvé de locataire...)

c'est ce qui fera la différence pour savoir si vous pouvez ou non passer telle ou telle part des charges en frais...


pour l'aspect franco /suisse je n'ai aucune idée...
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