Augmentation capital PME
scova
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
En 2011 j'ai souscris a l'augmentation du capital de ma boite.
Ce qui fait que sur ma déclaration des revenue de 2011 j'ai pu bénéficier d'une réduction a hauteur de 23% de ma souscription ce qui a engendrer un impôt a 0€
Ma questions est la suivante: N'ayant pas utiliser en totalité la réduction des 23% de l'année dernière est'il possible cette année de déduire le montant qu'il me reste?
D'après mes recherches cela ne serait pas possible.
Pouvez vous me le confirmer?
Merci d'avance.
En 2011 j'ai souscris a l'augmentation du capital de ma boite.
Ce qui fait que sur ma déclaration des revenue de 2011 j'ai pu bénéficier d'une réduction a hauteur de 23% de ma souscription ce qui a engendrer un impôt a 0€
Ma questions est la suivante: N'ayant pas utiliser en totalité la réduction des 23% de l'année dernière est'il possible cette année de déduire le montant qu'il me reste?
D'après mes recherches cela ne serait pas possible.
Pouvez vous me le confirmer?
Merci d'avance.
A voir également:
- Augmentation capital PME
- Augmentation aah 1000 euros - Guide
- Augmentation cmg - Guide
- Augmentation prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
- Ass augmentation - Guide
- Augmentation prime de naissance 2025 - Guide
1 réponse
si vous y avez droit , c'est noté au bas de votre avis d'imposition de l'année dernière ( ça dépend du versement de l'année dernière )
Il y a d''ailleurs sur la déclaration 2042 C une case report de versement des années antérieures
Sinon extrait du site des impôts :
Calcul de la réduction d'impôt
Les versements sont retenus dans la limite de 20 000 € pour un contribuable célibataire, veuf ou divorcé et de 40 000 € pour un couple soumis à imposition commune.
La fraction des versements qui excède ces limites ouvre droit à la réduction d'impôt au titre des 4 années suivantes pour les versements effectués à compter du 1.1.2007.
Si vous effectuez de nouveaux versements au cours de ces années suivantes, les excédents reportés sont retenus pour le calcul de la réduction d'impôt avant les versements de l'année, en commençant par les plus anciens.
L'ensemble des versements (y compris les reports d'années antérieures) ouvre droit à la réduction d'impôt au titre d'une année dans la limite de 20 000 € ou 40 000 € appréciée en tenant compte de la situation du souscripteur au titre de l'année considérée.
conclusion :
si célibataire ou divorcé et que le versement était inférieur à 20000 € : pas de report
si le versement était > à 20 000 € : il y a un report
si marié ou pacsé , même chose mais pour un montant de 40 000 € au lieu de 20 000
Il y a d''ailleurs sur la déclaration 2042 C une case report de versement des années antérieures
Sinon extrait du site des impôts :
Calcul de la réduction d'impôt
Les versements sont retenus dans la limite de 20 000 € pour un contribuable célibataire, veuf ou divorcé et de 40 000 € pour un couple soumis à imposition commune.
La fraction des versements qui excède ces limites ouvre droit à la réduction d'impôt au titre des 4 années suivantes pour les versements effectués à compter du 1.1.2007.
Si vous effectuez de nouveaux versements au cours de ces années suivantes, les excédents reportés sont retenus pour le calcul de la réduction d'impôt avant les versements de l'année, en commençant par les plus anciens.
L'ensemble des versements (y compris les reports d'années antérieures) ouvre droit à la réduction d'impôt au titre d'une année dans la limite de 20 000 € ou 40 000 € appréciée en tenant compte de la situation du souscripteur au titre de l'année considérée.
conclusion :
si célibataire ou divorcé et que le versement était inférieur à 20000 € : pas de report
si le versement était > à 20 000 € : il y a un report
si marié ou pacsé , même chose mais pour un montant de 40 000 € au lieu de 20 000
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