Inscription Pôle Emploi / Création d'entreprise [Résolu]

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temptemp
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mardi 14 mai 2013
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Bonjour,

Je souhaiterai avoir des précisions sur la démarche d'inscription Pôle Emploi, quand un projet de création d'entreprise existe en parallèle.

Ca fait bien des années que je ne suis pas les procédures, je me permets donc de poser ces questions qui peuvent sembler basiques.

Je me rappelle que le "but" lors d'une inscription, est de prouver une démarche de recherche d'emploi. Or, je vois mal (sous crainte d'être radié !) comment annoncer : "Je m'inscris mais je compte pas faire de recherches d'emploi car je suis en pleine création d'entreprise !".

Par ailleurs, dans le cas où cette démarche soit "acceptée" comment Pôle Emploi gère la suite ? Dans le cas, ou non, de rémunérations via cette gérance de société ?

Enfin, peut-on bénéficier de l'ACCRE si un statut de gérant est déjà présent dans une autre structure ? J'ai compris que l'ACCRE est rattachée à un projet de création, ma question porte sur un statut déjà existant de créateur pour une autre entreprise ?

Même si ces questions sembles déjà rôdées, je n'ai trouvé de réponses claires durant mes recherches.

Je vous remercie.

Cordialement,

2 réponses

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jeudi 11 avril 2013
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10 mars 2016
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Bonsoir,

Je me rappelle que le "but" lors d'une inscription, est de prouver une démarche de recherche d'emploi. Or, je vois mal (sous crainte d'être radié !) comment annoncer : "Je m'inscris mais je compte pas faire de recherches d'emploi car je suis en pleine création d'entreprise !".
Bien sur que vous devez vous inscrire ! Lors de votre RDV qui sera normal, il vous suffira de dire que vous avez un projet de creation d'entreprise mais qui n'est pas encore finalisé. Normalement, le pole emploi va vous inscrire à une réunion le CREAPASS destinés aux demandeurs qui ont des projets de creation de société que ce soit finalisé ou pas. Et vous ne serez pas du tout radié car vous souhaitez creer votre structure ou meme si celle ci est à un stade avancé. Concernant les recherches d'emploi, ne dites pas tout de suite lors de ce rdv que vous ne voulez pas chercher un nouveau travail, pas tout de suite. Je vous conseile, une fois que vos statuts seront presque prêts, d'informer pole emploi afin qu'il vous mettent en statut de "Createur d'entreprise" ainsi vous n'aurez plus les convocations très régulières de justificatifs de recherche de travail, vous en serez dispensé (il faudra justifier par la suite que votre société a été créee).

Par ailleurs, dans le cas où cette démarche soit "acceptée" comment Pôle Emploi gère la suite ? Dans le cas, ou non, de rémunérations via cette gérance de société ?
Une fois déclaré comme "Createur d'entreprise", vous faites comme à l'habitude votre déclaration de situation mensuelle en fin de mois en précisant que vous ne travaillez pas etc ... et que vous êtes toujours à la recherche d'un emploi, ceci afin de continuer à percevoir vos indemnisations. De l'autre coté, les assedics savent que vous avez le statut de Createur d'Entreprise, mais ça se passe comme ça. Attention, en tant que createur d'entreprise, la durée de vos droits est réduite (si par ex vous avez droit à 24 mois d'indemnités à taux plein, celles ci passent à 18 mois à cause de votre statut, c'est comme ca :). Si vous percevez une remuération en tant que gérant, le montant est déduit de vos droits (il y a petit calcul "d'Einstein" qui se fait), et vous percevez la différence.
N'oubliez pas que vous avez 2 choix possibles dans votre situation : soit le maintien partiel ou total de vos droits (vous touchez tous les mois votre chomage) ou alors la capitalisation de vos droits c a d le versement en avance de vos droits en 3 fois, 25%, 25% et 50%. Par ex : si vous avez droit à 24 mois de chomage à 2000 euros net/ mois soit capital de 48 000 euros, ils vous versent d'abord 25% de cette somme lorsque la structure est créée (presentation du KBIS au pole emploi et justif de l'obtention de l'ACCRE)les autres 25% c'est au bout de 6 mois et les 50% restants me semble t-il c'est au bout de 1 an, mais vous pouvez aussi opter pour une capitalisation partielle. A vérifier.....
Normalement il n'y a pas eu de changement à ce sujet ces derniers mois.
A noter que bien sur, tout dépend aussi de la forme de la forme juridique de la société, SARL, SAS, si vous êtes EURL ...Ce que j'explique s'applique pour SARL, SAS par exemple.

Enfin, peut-on bénéficier de l'ACCRE si un statut de gérant est déjà présent dans une autre structure ? J'ai compris que l'ACCRE est rattachée à un projet de création, ma question porte sur un statut déjà existant de créateur pour une autre entreprise ?
Si vous n'avez pas fait de demande d'ACCRE dans l'autre structure, vous pouvez alors le faire pour celle-ci. Vous ne pouvez pas faire une demande pour les 2. Important : faites votre demande d'ACCRE au CFE AVANT de déposer les statuts pour enregistrement au greffe autrement "c'est raté".

J'espère que c'est un tout petit peu plus clair pour vous
Bonne chance pour votre entreprise !
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mardi 14 mai 2013
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15 mai 2013

Merci beaucoup Annette75000 !

Quel soulagement d'avoir des réponses limpides :) !

Je suis rassuré quant à la façon d'aborder les prochains jours :).

Je vous souhaite une bonne journée.

Cordialement,
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