fin contrat syndic

Question

Bonjour, 

Le contrat de notre syndic s'achève le 30 juin 2013. La majorité des copropriétaires souhaitent changer de syndic. A cet effet  une LR+AR a été envoyée au syndic actuel à laquelle était joint le projet de contrat d'un autre syndic et la demande de mettre ce point à l'ordre du jour.
Parallèlement à cela j'ai été consulté le grand livre de compte et j'ai repertorié un certain nombre d'erreurs que j'ai signalé par LR+AR .L'objectif étant de pouvoir corriger en amont afin de pouvoir valider les comptes.
J'ai bien suivi les conseils qui ont été donnés ici notamment par Lucini.
Ma préoccupation d'aujourd'hui est que l'écheance de fin de contrat approche. Que le syndic actuel ne se manifeste pas malgré mes sollicitations pour organiser une réunion du conseil syndical en amont  de l'AG.
Ma question est la suivante.
Que se passerait-il si le syndic n'organisait pas l'AG dans les délais avant la fin de contrat.
Merci pour vos conseil.Cordialement

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Que se passerait-il si le syndic n'organisait pas l'AG dans les délais avant la fin de contrat

Il ne pourrait plus convoquer une A. Gle. Ce serait assez grave pour lui et pour vous.

Deux possibilités :

Ou c'est le président du Conseil Syndical qui convoque l'A. gle. C'est un gros travail.
Ou il faut remettre le dossier entre les mains du TI. 

Dans tous les cas les frais seraient supportés par le syndic défaillant.  En réalité il reste 3 semaines pour adresser les convocations. C'est faisable mais il faut faire vite. 

Personnellement j'ai connu ce problème l'an dernier. A force de mettre la pression au syndic, j'ai réussi à faire convoquer l'A. Gle dans les temps. 

Par deux fois j'avais contacté par courrier tous copropriétaires pour les informer des manquements du gérant et pour les solliciter à renouveler ce syndic, ce qui a été le cas.

Cdlt.

Mathias3 · Answer

Merci beaucoup Rochat. Si effectivement les frais de saisine du TI sont supportés par le syndic actuel, je pense qu'il va faire le nécessaire  pour ne pas en subir les conséquences

Fin contrat syndic

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