Mandataire nommé pour vente en succession

zinemak Messages postés 1 Date d'inscription mardi 14 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 - 14 mai 2013 à 12:10
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 14 mai 2013 à 12:20
Bonjour,

J'ai besoin de votre aide !

Nous sommes 8 co-héritiers à devoir se partager une maison de famille. Suite à des différends familiaux, cela fait 17 ans que la maison reste en l'état. Il y a 6 mois, un des cohéritiers a voulu prendre les choses en main afin de trouver un acquéreur et à proposé d'être notre mandataire pour la vente (nous sommes nombreux et éloignés) de la maison. L'ensemble des héritiers lui a donc fait une procuration avec pour somme minimale de vente 550 000€. Une agence a trouvé un acquéreur mais pour la somme de 490 000€. Notre mandataire, pensant que les procurations étaient suffisantes, a donc signé un compromis de vente avec l'acquéreur et l'a autorisé (par écrit) à entrer dans les lieux par anticipation. L'acquéreur a fait de gros travaux avant de signer l'acte de vente. Entre temps, deux des cohéritiers ne veulent plus vendre arguant du fait que la somme est inférieure au mandat donné. Mais entre temps, l'acquéreur a demandé la vente forcée ! (ouf, quelle histoire !).

QUESTIONS :

1) - le compromis de vente est-il valable juridiquement ?
2) - peut-on exiger de l'acquéreur qu'il parte de la maison et nous rende les clefs ?
3) - peut-il nous demander des dommages et intérêts ?
4) - Quid des travaux ?
5) - pouvons nous lui demander des dommages et intérêts du fait qu'il occupe la maison alors que l'acte de vente n'est pas fait ?
6) - la responsabilité du mandataire est-elle en cause ?
7) - la responsabilité de l'agence est-elle en cause ?
8) - Les 2 héritiers qui ne veulent plus signer peuvent-ils se retourner contre le mandataire ?
9) Que peuvent faire les autres cohéritiers pour se sortir de se pétrin ?

Qu'en pensez-vous ? Merci par avance de votre aide.

1 réponse

domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
14 mai 2013 à 12:20
Bonjour

impossible de vous répondre sans connaitre les termes exacts au mot près de la procuration donnée

cdlt
0