Taxe exigée suite achat d'un meuble
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BmV Messages postés 91364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 17 mai 2013 à 13:59
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BmV
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Modifié par BmV le 17/05/2013 à 13:57
Modifié par BmV le 17/05/2013 à 13:57
Le vendeur ne fait qu'appliquer les textes en vigueur :
>>> https://rmc.bfmtv.com/
et
>>> https://www.google.fr/search?hl=fr&as_q=&as_epq=taxe+pour+le+recyclage&as_oq=&as_eq=&as_nlo=&as_nhi=&lr=&cr=&as_qdr=all&as_sitesearch=&as_occt=any&safe=images&as_filetype=&as_rights=&gws_rd=ssl#lr=&hl=fr&as_qdr=all&q=%22taxe+pour+le+recyclage%22meubles&oq=%22taxe+pour+le+recyclage%22meubles&gs_l=serp.3...2419.3347.0.3610.7.7.0.0.0.0.132.850.0j7.7.0...0.0...1c.1.12.serp.zkex-6jf6_k&bav=on.2,or.&bvm=bv.46471029,d.ZG4&fp=15324023906a0d82&biw=1714&bih=949
---- ("ironie mal placée" supprimée par la modération) ----
''Un conducteur dangereux, c'est celui qui vous dépasse malgré tous vos efforts pour l'en empêcher'' Woody Allen
>>> https://rmc.bfmtv.com/
et
>>> https://www.google.fr/search?hl=fr&as_q=&as_epq=taxe+pour+le+recyclage&as_oq=&as_eq=&as_nlo=&as_nhi=&lr=&cr=&as_qdr=all&as_sitesearch=&as_occt=any&safe=images&as_filetype=&as_rights=&gws_rd=ssl#lr=&hl=fr&as_qdr=all&q=%22taxe+pour+le+recyclage%22meubles&oq=%22taxe+pour+le+recyclage%22meubles&gs_l=serp.3...2419.3347.0.3610.7.7.0.0.0.0.132.850.0j7.7.0...0.0...1c.1.12.serp.zkex-6jf6_k&bav=on.2,or.&bvm=bv.46471029,d.ZG4&fp=15324023906a0d82&biw=1714&bih=949
---- ("ironie mal placée" supprimée par la modération) ----
''Un conducteur dangereux, c'est celui qui vous dépasse malgré tous vos efforts pour l'en empêcher'' Woody Allen
BmV
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Modifié par BmV le 17/05/2013 à 14:01
Modifié par BmV le 17/05/2013 à 14:01
Puisque la soi-disant "ironie" (?) gène tant que ça, ce dont je me désole bien sûr sincèrement, je l'ai supprimée ipso facto sur le champ.
En espérant que cela puisse donner des idées à certains pour le parapluie sans doute tout aussi mal placé ...
J'espère que les liens donnés pour vérifier l'affirmation (les textes écrits en bleu sur lesquels il faut cliquer) ne "gênent" pas trop.
Eux.
En espérant que cela puisse donner des idées à certains pour le parapluie sans doute tout aussi mal placé ...
J'espère que les liens donnés pour vérifier l'affirmation (les textes écrits en bleu sur lesquels il faut cliquer) ne "gênent" pas trop.
Eux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 mai 2013 à 12:38
Ce qui me gêne c'est de payer cette taxe alors que la vente a été conclue en avril.
C'est sur cet aspect là que j'aimerais être éclairée en fait.
17 mai 2013 à 13:43
Taxe crée par Décret n°2012-22 du 6 janvier 2012 - art. 1 . Reste à vérifier sa parution au J.O..
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