Quel statut et démarches pour un CA élevé et beaucoup de frais

Question

Bonjour à tous,

Je suis actuellement Auto-Entrepreneur, je viens de finaliser un très gros projet, et d'ici 1 mois je devrais généré un Chiffre D'Affaires de 50 000 à 100 000 euros (Vente de services). Seulement sur ce CA, il y aura environs 60% à 70% de frais correspondant au marketing. En Auto-Entrepreneur, d'une le plafond sera dépassé, et de deux sachant qu'il faut payer 25% sur le CA, sur 100 000 euros il ne me resterait plus que 5000 euros (Pour toute une année)...

C'est la première fois que mon activité se développe autant et avec autant de frais, donc je suis un peu perdu sur la démarche à adopter afin de rester dans la légalité et crédible auprès de mes clients et partenaires.

- Si je ne change pas de statut, le calcul que j'ai effectué ci-dessus est-il correct ? Quelles démarches devrais-je faire ? (Facturer la TVA sur toutes mes ventes ? Contacter un comptable ? Me déclarer quelque part ?)
- Pour une situation comme celle-ci, quelle serait le statut idéal à adopter ?
- Et le cas échéant pour obtenir ce statut et l'assumer, quelles démarches dois-je effectuer et ou ?

Merci d'avance de votre attention et de votre aide, malgré mes recherches un peu partout sur le Web j'ai du mal à trouver une réponse s'adaptant à ce cas précis, je suis totalement inexpérimenté au sujet de cette partie légale, je retrouve à chaque fois les mêmes informations au sujet des status, mais jamais une réponse pour tel ou tel cas précis.

Merci !

LeChatDeGastonLagaffe · Answer

Bonjour,

Tout d'abord s'il y a une grande variété de choix dans les statuts possibles, c'est parce qu'il y a une grande variété de projets. Comme vous ne dites rien de votre projet, il est difficile de faire une réponse précise. Une activité commerciale d'un jeune qui a l'avenir devant lui ne se gère pas comme une activité libérale de quelqu'un proche de la retraite.

Votre calcul est exact, le statut AE n'est pas fait pour ce que vous voulez faire.

Vous avez deux grandes voies possibles :

1) Faire évoluer votre statut d'AE qui est une forme d'entreprise individuelle vers une autre forme d'entreprise individuelle dite au réel simplifié ou déclaration contrôlée selon que vous êtes artisan ou libéral.

2) Fermer votre AE et créer une société (SARL ou SAS).

Dans les deux cas, vous paierez des charges sociales et des impôts en fonction du bénéfice réel (d'où le nom) et non pas au forfait comme pour les micro entreprises ou AE. Dans les deux cas vous serez assujetti à la TVA.

Le choix 1) a l'avantage d'être simple et le moins couteux. Le choix 2) est un choix qui vous ouvre des portes impossibles avec entreprise individuelle (prendre des associés, se verser des dividendes, revendre facilement, etc...).

Les démarches à faire et les personnes à contacter dépendent de vos choix et de votre activité. Un artisan peut aller vers la chambre des métiers. Si vous êtes libéral, il faudra aller vers une AGA pour le cas 1 et vers un comptable pour le 2.

Estevenin · Answer

Bonjour LeChatDeGastonLagaffe

Merci d'avoir pris le temps de me lire et de me répondre. J'ai compris vos éléments de réponse, je note l'option de l'EI au réel simplifié. Voici quelques éléments supplémentaires par rapport à votre réponse :

- 25 ans, la vente n'est pas du tout envisagée, je souhaites continuer dans cette activité. Je suis seul (Pas d'associés)
- Vente de produits virtuels sur internet, et de services (coaching, consultations...)
- Je travaille avec des partenaires, pour lesquels je reverse 50 à 70% de commission sur le TTC, pour chaque vente recommandée. (Note : En étant soumis à la TVA, je récupère donc la TVA sur les factures payées, ceci dit, certains de mes partenaires sont autos-entrepreneurs ou étrangers. Donc pas de TVA...)

L'objectif serait de conserver le maximum de cash, pour pouvoir réinvestir l'année suivante pour faire croître l'entreprise. (Notamment en déléguant quelques tâches)

Pour voir pessimiste, disons un CA de 50 000 euros - 70% de commission = 15 euros de bénéfice net (Pour de nombreux partenaires je ne récupère pas la TVA, étant AE ou étrangers). sur ces 15 000 euros 20% de TVA, donc 12 000 euros. sur ces 12 000 euros, environs 20% d'impôts (Environs je ne connais pas bien les taux), donc il reste 9600 en tout... Est-ce une bonne estimation ? (Ça me paraît un peu élevé, les frais de l'entreprise (dans ce cas 70% environs) ne sont pas déductibles ? Car 15 000 euros, permettrait de pouvoir réinvestir un peu afin de faire croître l'entreprise. Mais 9600 pour une année, c'est bien peu...

Mes calculs sont-ils bons par rapport à mon activité ? Est-ce donc le statut le plus adapté ? J'ai lu que les frais étaient déductible des impôts pour l'EURL, ne serait-ce donc pas une meilleure option ?

Une note également, à partir de quel montant vers le haut ou vers le bas, tel ou tel statut devient plus avantageux qu'un autre ? (Par exemple pour 20 000 euros, avec les frais de comptabilité et autre, l'EURL n'est plus envisageable j'imagine).
Au sujet de votre précision sur "le versement de dividendes", je l'avais lu également, mais étant tout seul je n'arrive pas à saisir la distinction entre le versement de dividendes et la rémunération, au final c'est exactement la même chose me semble-t-il ? Et quel serait l'avantage de l'un ou de l'autre ?

Merci encore pour votre attention, désolé pour toutes ces questions je sais que j'en demande beaucoup, je vous suis déjà très reconnaissant de m'avoir aidé jusqu'ici.

Merci !

LeChatDeGastonLagaffe · Answer

Bon, 

Il y aurait beaucoup de choses à vous expliquer en matière de TVA sur le bénéfice et d'impôts dont on déduit les frais qui sont des concepts très novateurs.... Vous lisez trop les forums. Mais je pense que cela ne sert à rien de vous les expliquer pour la raison suivante : 

Avec 50000 de CA vous ne pouvez pas choisir autoentrepreneur ou microentreprise car CA trop gros. 

Reste donc les autres formes au réel qui donnent 50 k - 70% de frais = 15 k de revenu annuel. Je pense qu'aucune de ces formes d'entreprises n'est viable avec un si petit revenu. 

Donc, votre projet n'est pas viable... 

Franchement, avec 70 % de commission c'est quoi comme partenaires ? Des requins ? Un sidérurgiste indien ? Un ancien ministre des finances ? L'oncle Picsou ? 

Ou un système pyramidal (affiliation) ? 

La bonne solution est que celui qui prend la plus grosse part du gateau facture le client (donc votre partenaire) et qu'il vous reverse ce qu'il vous doit. Vous continuerez à percevoir 15 k€ mais cela sera votre CA. Donc statut AE possible, le seul vraiment jouable pour un si petit montant.
  
Le conseil en création ou reprise d'entreprise est une activité réglementée. Un consultant professionnel doit avoir un numéro d'agrément préfectoral et communiquer son CV à ses clients.

Estevenin · Answer

Bonjour,

Merci de votre nouvelle intervention. Le but de cette action est surtout de créer une clientèle. D'où la rémunération élevée. Ce sont des frais de publicités, obligatoires pour donner de la notoriété à l'activité. Frais qui seront alors beaucoup moins importants l'année suivante. La solution de facturation par les partenaires n'est pas envisageable, ce ne seraient alors pas mes clients.

Peu importe ce qu'il reste à la fin, ma question était simplement de savoir, disons pour faire simple : 50 000 euros de CA TTC, et 35 000 de frais TTC, quel est le statut qui me laisse le plus de cash disponible, après avoir payé tous les impôts à payer ? (Pour usage personnel, la décision d'en réinvestir une partie ou non se fera l'année prochaine. Mais pour faire simple, à usage personnel)

Note : En ayant trouvé quelques infos, le statut d'EI semble être l'une des meilleures options. Mais la TVA est facturable après 32 000 euros. Simplement pour étudier le cas, il vaudrait mieux refuser des clients après 31999 euros, car il faudrait 32 000 + 20% = 38400 de CA pour que le dépassement du seuil puisse rentabiliser le paiement de la TVA ? (Sans prendre en compte la récupération qui est minime)

Merci !

Quel statut et démarches pour un CA élevé et beaucoup de frais

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