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titi59238
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 9 mai 2013 à 17:50
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 9 mai 2013 à 17:50
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marylou.
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27 août 2016
1 873
9 mai 2013 à 15:43
9 mai 2013 à 15:43
hello
vous avez posé la même question aujourd'hui à 14 h 07 ...
droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6105822-credit-d-impots-2013
un peu de patience et peut être qu'avec un petit merci d'avance ...!!
et nous sommes un jour férié . peut être qu'un bénévole pro des impots est allé se promener ...!!!!
vous avez posé la même question aujourd'hui à 14 h 07 ...
droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6105822-credit-d-impots-2013
un peu de patience et peut être qu'avec un petit merci d'avance ...!!
et nous sommes un jour férié . peut être qu'un bénévole pro des impots est allé se promener ...!!!!
elricjean2
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16 juin 2014
550
9 mai 2013 à 17:50
9 mai 2013 à 17:50
Je suppose que si vous précisez votre revenu fiscal 2010, c'est que vous êtes au courant qu'il y a une clause de non-cumul avec le ptz.
Soit vous avez signé votre offre de pts en 2011 et aucun cumul n'est possible.
Soit vous avez signé le ptz en 2012 et le cumul n'est possible qu'avec un revenu fiscal inférieur à 30000 euros.
Donc, aucun crédit d'impôt pour les revenus de 2012, encore moins en 2013 vu que c'est la date de paiement des factures qui compte.
Soit vous avez signé votre offre de pts en 2011 et aucun cumul n'est possible.
Soit vous avez signé le ptz en 2012 et le cumul n'est possible qu'avec un revenu fiscal inférieur à 30000 euros.
Donc, aucun crédit d'impôt pour les revenus de 2012, encore moins en 2013 vu que c'est la date de paiement des factures qui compte.