Problème de chèque
J.A.M 66
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, quelqu'un pourrait-il me renseigner sur un problème de chèque fait par mon père à lui même pour un montant de 120 000 euros à 84 ans. Il est dcd depuis, en janvier 2011, et le notaire me dit qu'il n'y a aucun moyen de savoir ce qu'il en a fait, on ne peut avoir auprès de la banque que le recto du chèque, mais pas le verso qui pourrait m'éclaircir pour savoir qui l'a encaissé. Je remercie d'avance la personne qui me renseignera.
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2 réponses
Bonjour
Comprends pas bien votre question !
seul le bénéficiaire d'un chèque peut l'encaisser. vous avez le nom du bénéficiaire sur le recto du chèque
vous dites qu'il "s'est fait un chèque a lui meme"
Il a donc mis cet argent sur un autre compte , cette somme doit bien apparaitre dans les relevés de banque ?! à moins que cette somme a été déposée sur un contrat d'assurance vie dont vous n'avez pas connaissance car pas bénéficiaire ?!
cdlt
Comprends pas bien votre question !
seul le bénéficiaire d'un chèque peut l'encaisser. vous avez le nom du bénéficiaire sur le recto du chèque
vous dites qu'il "s'est fait un chèque a lui meme"
Il a donc mis cet argent sur un autre compte , cette somme doit bien apparaitre dans les relevés de banque ?! à moins que cette somme a été déposée sur un contrat d'assurance vie dont vous n'avez pas connaissance car pas bénéficiaire ?!
cdlt
bonjour, la succession de mes parents à été ouverte en juin 2012 après le dc de ma mère fin 2011, et depuis le notaire traine des pieds, pour ma part je n'ai aucun papiers, ce sont mes soeurs qui ont tout. D'où la difficulté de savoir. Dans le cas d'une AV faite après 84 ans dans le but de me léser, mon conseiller bancaire me dit qu'une partie devrait rentrer dans la succession, est-ce vrai.
Merci.
Merci.
mon conseiller bancaire me dit qu'une partie devrait rentrer dans la succession, est-ce vrai.
tout à fait, revoir le lien sur la fiscalité des AV mis au dessus
je n'ai aucun papiers, ce sont mes soeurs qui ont tout.
et je suppose que les relations ne sont pas au beau fixe ?
comme je vous l'ai dit plus haut, muni de l'acte de notoriété spécifiant que vous etes héritier, vous avez droit à l'accès aux relevés de compte, contactez les banques
et depuis le notaire traine des pieds
c'est peu dire, succession du père non faite en temps voulu (sauf s'il y avait contrat de mariage de communauté universelle)
succession de votre mère ouverte depuis fin 2011 !!! c'est plus que trainer des pieds c'est la belle au bois dormant...sauf si cette succession est fort complexe !
tout à fait, revoir le lien sur la fiscalité des AV mis au dessus
je n'ai aucun papiers, ce sont mes soeurs qui ont tout.
et je suppose que les relations ne sont pas au beau fixe ?
comme je vous l'ai dit plus haut, muni de l'acte de notoriété spécifiant que vous etes héritier, vous avez droit à l'accès aux relevés de compte, contactez les banques
et depuis le notaire traine des pieds
c'est peu dire, succession du père non faite en temps voulu (sauf s'il y avait contrat de mariage de communauté universelle)
succession de votre mère ouverte depuis fin 2011 !!! c'est plus que trainer des pieds c'est la belle au bois dormant...sauf si cette succession est fort complexe !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Comment savoir s'il a fait une assurance vie? Merci d'avance.
le notaire demande aux banques un arreté des comptes au jour du décès, il est donc aisé de savoir si un compte dispose de cette somme ou pas
Il faut prendre les relevés de ses comptes (si vous les avez encore) et cherchez cette somme. Si vous ne les avez plus, en tant qu'héritier et muni de votre acte de notoriété vous pouvez demander à la banque les relevés des 10 dernières années (payant)
pour l'assurance vie, si vous n'en avez pas été bénéficiaire , aucun moyen de le savoir., sauf si une partie a du etre intégré à la succession.
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1078-droits-de-succession-sur-l-assurance-vie
mais vous pouvez toujours contacter l'Agira qui vous dira si une AV à votre bénéfice existe ou pas
http://www.agira.asso.fr/content/recherche-des-contrats-dassurance-vie
comme vous avez le recto du chèque le bénéficiaire est inscrit, est-ce donc bien le nom de votre père ?
cdlt