Donation Partage Vente anticipée : égalité ?
MorganL
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 8 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
8 mai 2013
-
8 mai 2013 à 19:12
MorganL Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2013 - 8 mai 2013 à 20:16
MorganL Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2013 - 8 mai 2013 à 20:16
A voir également:
- Donation Partage Vente anticipée : égalité ?
- Vente après donation partage plus-value - Guide
- Donation déguisée prescription - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Donation entre époux tarif - Guide
2 réponses
Utilisateur anonyme
8 mai 2013 à 19:37
8 mai 2013 à 19:37
Bonjour,
Si vous posez la question c'est que vous avez de très sérieux doutes... alors ne signez pas ! Cela n'empêchera pas votre soeur de vendre, mais par contre si vous signez vous n'aurez plus aucun recours après le décès de votre mère si vous constatez qu'il y a eu une lésion évidente.
Comment ont été estimés les biens lors de la donation-partage, et pourquoi l'avez-vous signée si c'était déjà déséquilibré ? (à moins qu'il s'agisse d'un bien exceptionnel, dans la Creuse la valeur de votre bien ne devait pas valoir celle du bien en PACA même il y a 20 ans, d'autant plus qu'elle était réduite de l'usufruit ?)
Cdlt
Si vous posez la question c'est que vous avez de très sérieux doutes... alors ne signez pas ! Cela n'empêchera pas votre soeur de vendre, mais par contre si vous signez vous n'aurez plus aucun recours après le décès de votre mère si vous constatez qu'il y a eu une lésion évidente.
Comment ont été estimés les biens lors de la donation-partage, et pourquoi l'avez-vous signée si c'était déjà déséquilibré ? (à moins qu'il s'agisse d'un bien exceptionnel, dans la Creuse la valeur de votre bien ne devait pas valoir celle du bien en PACA même il y a 20 ans, d'autant plus qu'elle était réduite de l'usufruit ?)
Cdlt
MorganL
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 8 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
8 mai 2013
8 mai 2013 à 19:48
8 mai 2013 à 19:48
Merci pour votre réponse. En fait, quand ça a été signé, les deux biens avaient des valeurs assez équitables, celui de la creuse fait 110 m2 bien placé, bien agencé etc et celui de la côte fait 70 m2 et puis je suis de nature assez confiante. Mais depuis 20 ans le marché a beaucoup évolué et je ne sais même pas à combien ils ont trouvé acquéreur !!! Je sais que l'on peut vendre un bien avant l'autre mais du coup ma soeur va toucher toute de suite 90% de la somme et moi, je ne pourrais vendre mon bien qu'au décès (le plus tard possible) de ma mère, ce n'est pas très juste ?
ce n'est pas très juste ?
C'est un point de vue...
Fallait pas signer la donation-partage dans ces conditions, alors.
Les biens étaient-ils équitables après déduction de la valeur de l'usufruit au-moment de la donation ? Dans ce cas, c'est le principe de la donation : l'évolution du marché immobilier ou la meilleure gestion de la donation par l'un des donataires sont des aléas acceptés par principe.
et je ne sais même pas à combien ils ont trouvé acquéreur
Cela ne vous regarde pas. Et vous ne le saurez probablement jamais. Puisqu'on rapportera à la succession la valeur de la donation-partage.
C'est un point de vue...
Fallait pas signer la donation-partage dans ces conditions, alors.
Les biens étaient-ils équitables après déduction de la valeur de l'usufruit au-moment de la donation ? Dans ce cas, c'est le principe de la donation : l'évolution du marché immobilier ou la meilleure gestion de la donation par l'un des donataires sont des aléas acceptés par principe.
et je ne sais même pas à combien ils ont trouvé acquéreur
Cela ne vous regarde pas. Et vous ne le saurez probablement jamais. Puisqu'on rapportera à la succession la valeur de la donation-partage.
MorganL
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 8 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
8 mai 2013
8 mai 2013 à 20:16
8 mai 2013 à 20:16
Ok pour cette réponse, ça m'éclaire. Pour info pour simplifier, j'ai dit que c'était ma mère, mais c'est ma grand mère je viens en représentation de ma mère (décédée) donc ce n'est pas moi qui avais signé le jour J...
La législation juridique et financière évolue en permanence...