Service à la personne - condition à remplir par la société ?
CJP38
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CJP38 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 8 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2013 - 9 mai 2013 à 09:49
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1 réponse
elricjean2
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dimanche 13 décembre 2009
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16 juin 2014
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8 mai 2013 à 15:39
8 mai 2013 à 15:39
Sans agrément, le crédit d'impôt sera remis en cause.
Cet agrément doit figurer sur la facture, sachant que le site des entreprises agrées n'est pas fiable à 100%, j'en ai contrôlé une qui était agrée sans être sur ce site.
Cet agrément doit figurer sur la facture, sachant que le site des entreprises agrées n'est pas fiable à 100%, j'en ai contrôlé une qui était agrée sans être sur ce site.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 mai 2013 à 09:49