Declaration de revenus etudiant

ddeagle Messages postés 1 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour. mon fils etudiant en master est en alternance contrat apprentissage.

en sachant que sur l'année 2012 ; 3 mois ont été obligatoire par l'école en tant que stage
rémunéré et que depuis le mois d'aout 2012 il est en alternance apprentissage et que son revenus mensuel est supérieure au smic.
si je le rattache a ma declaration foyer fiscal;me faut-il déclarer ses revenus?
je sais qu'il est exoneré de déclaration jusqu'à une hauteur de 16000€ annuel.

3 réponses

doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 710
 
Bonjour,

https://www.impots.gouv.fr/portail/

Le rattachement

Pour la déclaration de revenus déposée en 2013, peuvent demander à être rattachés les enfants :

*âgés de moins de 21 ans au 1er janvier 2012
*âgés de moins de 25 ans et poursuivant leurs études au 1er janvier 2012
Si vous acceptez ce rattachement, vous devez ajouter à vos revenus ceux perçus par votre enfant.
Et il n'a pas de déclaration personnelle à souscrire.

pour l'apprentissage :
https://www.service-public.fr
copié-collé :
En cas d'entrée en apprentissage ou de fin d'apprentissage en cours d'année, la limite d'exonération doit être ajustée en fonction de la durée d'apprentissage.



Il faudrait vérifier que le master alternance apprentissage soit la même chose que le contrat d'apprentissage exonéré jusqu'à 16 944 euros.

Peut-être quelqu'un de plus informé viendra vous répondre sur ce point.

Cordialement

Doris
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ddeagle
 
merci pour votre réponse.
en effet c'est bien un contrat d'apprentissage;donc exonéré jusqu'à 16 944 euros.
par contre dois je declarer ses revenus si je le rattache à ma declaration foyer fiscal?
je me suis renseigné au service des impôts ; 2 personnes différentes ; 2 réponses différentes.
l'une me dit de déclarer la totalité ; l'autre que l'exédent à 16944.
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doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 710
 
Bonjour,

s'il entre dans les conditions d'âge, et que vous le rattachiez, vous devez déclarer ses revenus, c'est noté dans mon premier message.
Par contre, je garde un doute sur le contrat d'apprentissage, je ne sais pourquoi mais je ferais une différence entre un contrat d'apprentissage niveau BEP ou autre et un contrat alternance niveau master.

Peut-être quelqu'un viendra confirmer ou infirmer mes doutes.

Je vous conseillerais donc (toujours avec les conditions d'âge) de déclarer le surplus au-delà des 19 944 euros, de noter dans la case Informations complémentaires, de mettre un peit mot explicatif. Comme cela, vous montrez que vous êtes de bonne foi et ... vous conseillez à votre fils de mettre de l'argent de côté pour payer le surplus en septembre au cas où...

Cordialement

Doris
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
si le stage obligatoire est < 3 mois ( voir les dates de la convention de stage ), c'est exonéré.
Au delà , tout le stage est imposable


Pour l'apprentissage , c'est bien exonéré à hauteur de 16944 x5/12 = 7060 €
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elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre 554
 
Doris33 : il y a des apprentis à tous les niveaux d'études :)

J'en ai vu qui gagnaient plus que moi, certains apprentis dans des professions médicales par exemple.
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doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 710
 
oui, vous avez raison, bien-sûr, mais naïvement, je faisais une différence entre un apprenti plombier et un master (bac+5) en alternance qui gagne bien sa vie. En tout cas, mon fils a dû perdre cette occasion si elle existait voici 5 ans -:)))
J'avais bien écrit que j'avais un doute, je fais attention, j'ai déjà écrit trop de bêtises, mais vous m'avez toujours rectifié gentiment mes erreurs.
A propos d'apprentis professions médicales, pouvoir toucher un RSA en étant étudiant en médecine m'avait choqué lorsque j'ai appris cette possibilité.
Mais je m'égare.

Au plaisir de vous lire.
Doris
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