Congé parental
pikachu38
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 2 mai 2013 à 10:40
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doris33
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2 mai 2013 à 10:40
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Bonjour,
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?pageId=part_impot_revenu&paf_dm=popup&paf_gm=content&typePage=cpr02&sfid=501&espId=1&communaute=1&impot=IR&paf_gear_id=500018
Les revenus exonérés
Certains revenus ne sont pas à déclarer. Ils sont exonérés d'impôt sur le revenu. Il s'agit par exemple :
*des prestations familiales légales (allocations familiales, allocation logement, allocation de rentrée scolaire,...)
*de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée, ainsi que de la majoration de cette aide, et l'allocation de garde d'enfant à domicile (AGED)
*des sommes perçues au titre du RSA (le RSA « complément d'activité » doit néanmoins être déclaré)
*des intérêts des sommes inscrites sur un livret A de caisse d'épargne, un livret d'épargne populaire, un livret de développement durable (ex CODEVI), un livret d'épargne entreprise, un livret jeune...
En ce qui concerne la prime pour l'emploi, je ne sais pas, j'espère que d'autres internautes viendront vous répondre.
Cordialement
Doris
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?pageId=part_impot_revenu&paf_dm=popup&paf_gm=content&typePage=cpr02&sfid=501&espId=1&communaute=1&impot=IR&paf_gear_id=500018
Les revenus exonérés
Certains revenus ne sont pas à déclarer. Ils sont exonérés d'impôt sur le revenu. Il s'agit par exemple :
*des prestations familiales légales (allocations familiales, allocation logement, allocation de rentrée scolaire,...)
*de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée, ainsi que de la majoration de cette aide, et l'allocation de garde d'enfant à domicile (AGED)
*des sommes perçues au titre du RSA (le RSA « complément d'activité » doit néanmoins être déclaré)
*des intérêts des sommes inscrites sur un livret A de caisse d'épargne, un livret d'épargne populaire, un livret de développement durable (ex CODEVI), un livret d'épargne entreprise, un livret jeune...
En ce qui concerne la prime pour l'emploi, je ne sais pas, j'espère que d'autres internautes viendront vous répondre.
Cordialement
Doris
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