Paiement ags
sanfran54
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je vous raconte mon histoire en quelques lignes.
- je travaillais et j'ai ete declare inapte par la medecine du travail.
- mon employeur ne me licencie pas et on passe au conseil des prud hommes.
- je gagne mon proces mais en partie donc je fais appel.
- mon ancien employeur reussit a fermer sa societe pendant ce temps ( il s'est passe 4ans deja).
- en cour d'appel, je gagne tout ce qu'on a demande (licenciement abusif, heures supplementaires, paiement des salaires, dommages et interets )
- la decision du tribunal est rendue depuis decembre 2012 et le paiement par l ags n'est toujours pas fait.
- j'ai relance mon avocat et me dit qu'il a fait le necessaire aupres du liquidateur.
d'ou mes questions, y a t il un delai pour le paiement par l' ags ou ca peut arriver dans X temps ? comment ca se passe si l ags ne paie pas ?
merci de votre aide.
ps : ( comment faire pour supprimer cette question que j'ai pose ailleurs par megarde ? )
je vous raconte mon histoire en quelques lignes.
- je travaillais et j'ai ete declare inapte par la medecine du travail.
- mon employeur ne me licencie pas et on passe au conseil des prud hommes.
- je gagne mon proces mais en partie donc je fais appel.
- mon ancien employeur reussit a fermer sa societe pendant ce temps ( il s'est passe 4ans deja).
- en cour d'appel, je gagne tout ce qu'on a demande (licenciement abusif, heures supplementaires, paiement des salaires, dommages et interets )
- la decision du tribunal est rendue depuis decembre 2012 et le paiement par l ags n'est toujours pas fait.
- j'ai relance mon avocat et me dit qu'il a fait le necessaire aupres du liquidateur.
d'ou mes questions, y a t il un delai pour le paiement par l' ags ou ca peut arriver dans X temps ? comment ca se passe si l ags ne paie pas ?
merci de votre aide.
ps : ( comment faire pour supprimer cette question que j'ai pose ailleurs par megarde ? )
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