Paiement ags
sanfran54
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 29 avril 2013 à 09:41
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 29 avril 2013 à 09:41
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tania57
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29 avril 2013 à 05:29
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bjr
il n'y a pas de délai mais les ags ne paient pas les dommages et intérets
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sanfran54
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29 avril 2013 à 09:38
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merci de votre reponse qui, pour le coup, ne m'arrange pas plus...
Cependant, si les dommages et interets ne sont pas pris en charges, ils sont perdus ? Si c'est le cas, pourquoi le tribunal le stipule ?
Cependant, si les dommages et interets ne sont pas pris en charges, ils sont perdus ? Si c'est le cas, pourquoi le tribunal le stipule ?
tania57
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parce qu'au moment du jugement il ne connait pas l'état de la société mais ne vous faites pas d'illusion les ags ne sont pas là pour payer des dommages et intérets mais uniquement des éléments de salaire