Duree pour transcrire naissance,divorce,mariage!
sefsef
Messages postés
3
Statut
Membre
-
sefsef Messages postés 3 Statut Membre -
sefsef Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
mon mari a eu sa nationalité française en 2011 , on a fait la transcription d'acte de naissance et de mariage , sachant que mon mari est déjà divorcé en 2004 , maintenant on a reçu une lettre du tribunal de nantes que la divorce doit être annoncer par le procureur de nanates ;ma question c : sa prend combien de temps et est ce que on peut avoir un refus ??? et quels sont les raison du refus , s'il vous plait aidez moi , je vous remercies
mon mari a eu sa nationalité française en 2011 , on a fait la transcription d'acte de naissance et de mariage , sachant que mon mari est déjà divorcé en 2004 , maintenant on a reçu une lettre du tribunal de nantes que la divorce doit être annoncer par le procureur de nanates ;ma question c : sa prend combien de temps et est ce que on peut avoir un refus ??? et quels sont les raison du refus , s'il vous plait aidez moi , je vous remercies
La législation juridique et financière évolue en permanence...