Duree pour transcrire naissance,divorce,mariage!

sefsef Messages postés 2 Date d'inscription samedi 27 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2013 - 27 avril 2013 à 00:34
sefsef Messages postés 2 Date d'inscription samedi 27 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2013 - 27 avril 2013 à 16:10
Bonjour,
mon mari a eu sa nationalité française en 2011 , on a fait la transcription d'acte de naissance et de mariage , sachant que mon mari est déjà divorcé en 2004 , maintenant on a reçu une lettre du tribunal de nantes que la divorce doit être annoncer par le procureur de nanates ;ma question c : sa prend combien de temps et est ce que on peut avoir un refus ??? et quels sont les raison du refus , s'il vous plait aidez moi , je vous remercies
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1 réponse

sefsef Messages postés 2 Date d'inscription samedi 27 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2013
27 avril 2013 à 16:10
????????????
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