En tant que résidant espagnol est ce que j'ai le droit à l'AEM
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walik
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nes-89 -
nes-89 -
Bonjour,
je suis arrivé en France il y'a deux ans à peu près, j'ai une carte de séjours espagnole de 5 ans. pour des raisons personnelles, j'ai décidé de m'installer ici, l'année dernière j'ai pris de risque de solliciter la carte de l'aide médicale d'état et ils me l'ont accordée, sachant que que en tant que résidant espagnol je n'ouvre pas le droit à cette carte et sur mon passeport figure le consulat marocain en espagne et aussi la date de renouvellement de mon passeport depuis deux mois, et cette année je veux prendre aussi le risque de la renouveler.
Ce que je vous demande, je risque quoi s'ils recouvrent que je suis un residant espagnole?
Merci de me rependre
je suis arrivé en France il y'a deux ans à peu près, j'ai une carte de séjours espagnole de 5 ans. pour des raisons personnelles, j'ai décidé de m'installer ici, l'année dernière j'ai pris de risque de solliciter la carte de l'aide médicale d'état et ils me l'ont accordée, sachant que que en tant que résidant espagnol je n'ouvre pas le droit à cette carte et sur mon passeport figure le consulat marocain en espagne et aussi la date de renouvellement de mon passeport depuis deux mois, et cette année je veux prendre aussi le risque de la renouveler.
Ce que je vous demande, je risque quoi s'ils recouvrent que je suis un residant espagnole?
Merci de me rependre
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1 réponse
s'ils le découvrent et que c'est vous qui avez menti sur le dossier de demande d'aide médicale d'état ils peuvent vous demander de rembourser tous les soins que la sécurité sociale a pris en charge pour vous et vous assigner au tribunal pour demander reparation ( dans les cas extremes ou le non remboursement) . Si vous êtes de nationalité espagnole demandez votre carte européenne d'assurance maladie a votre sécurité sociale espagnole (si vous ne pouvez pas vous ouvrir des droites a la secu francaise). Si vous êtes salarié vous avez le droit a la sécurité sociale française alors affilier vous !
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