A propos de chèques sans autorisation de découvert et sans provi
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demacon Messages postés 232 Date d'inscription mercredi 24 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2013 - 9 mai 2013 à 16:12
demacon Messages postés 232 Date d'inscription mercredi 24 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2013 - 9 mai 2013 à 16:12
Bonjour,
Je suis à mon compte, j'ai remis dernièrement à un fournisseur des chèques, qui devaient être encaissés à chaque fin de mois. Ce fournisseur a tout bonement encaissé tous les chèques d'un coup alors que nous avions convenus par voie orale que les dates seraient respectées. Or, le banquier a autorisé des chèques en sachant qu'il n'y avait ni la provision sur le compte ni d'autorisation de découvert. Ce qui fait que le banquier m'a mis en interdiction bancaire. En avait-il le droit ?
Merci pour vos réponses.
Choupette
Je suis à mon compte, j'ai remis dernièrement à un fournisseur des chèques, qui devaient être encaissés à chaque fin de mois. Ce fournisseur a tout bonement encaissé tous les chèques d'un coup alors que nous avions convenus par voie orale que les dates seraient respectées. Or, le banquier a autorisé des chèques en sachant qu'il n'y avait ni la provision sur le compte ni d'autorisation de découvert. Ce qui fait que le banquier m'a mis en interdiction bancaire. En avait-il le droit ?
Merci pour vos réponses.
Choupette
A voir également:
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- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
- Autorisation sortie de territoire pdf 2023 - Guide
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demacon
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9 mai 2013 à 16:12
9 mai 2013 à 16:12
Mais si le banquier a payé les chèques, ils ne sont donc pas considérés comme sans provision !
Voyez cela avec la banque de France de votre ville.
Voyez cela avec la banque de France de votre ville.