Prime pour l emploi
ro450000
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 20 avril 2013 à 13:55
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 20 avril 2013 à 13:55
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elricjean2
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19 avril 2013 à 22:12
19 avril 2013 à 22:12
ça dépend de vos revenus et ce votre nombre d'heures rémunérées.
vous ne devez déclarer que les salaires perçus après avoir été en apprentissage et la part en tant qu'apprenti qui dépasse environ 9500 euros pour les 7 premiers mois de l'année (ça correspond au montant exonéré sur 7 mois).
Pour le nombre d'heures, vous indiquez avoir été rémunéré à temps plein car même si les salaires d'apprenti sont exonérés les heures sont quand même rémunérées.
vous ne devez déclarer que les salaires perçus après avoir été en apprentissage et la part en tant qu'apprenti qui dépasse environ 9500 euros pour les 7 premiers mois de l'année (ça correspond au montant exonéré sur 7 mois).
Pour le nombre d'heures, vous indiquez avoir été rémunéré à temps plein car même si les salaires d'apprenti sont exonérés les heures sont quand même rémunérées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 avril 2013 à 12:44
20 avril 2013 à 13:41
J'étais en apprentisage jusqu'au 11 aout
donc les revenus APRES sont susceptibles de générer un PPE.
20 avril 2013 à 13:55
Il ne faut pas confondre les heures rémunérées et les heures imposables.
Les cas où on déclare des heures rémunérées alors que les salaires correspondants sont exonérés sont nombreux :
-Indemnités journalières de maladie pour raison professionnelle.
-indemnités journalières de maladie pour une longue maladie.
-jusqu'à l'année dernière : les heures supplémentaires payées mais dont les revenus étaient exonérés.
de plus, aucune loi ne dit qu'un apprenti n'a pas le droit à la prime pour l'emploi, c'est juste qu'elle n'est calculée que sur les salaires qui dépassent le seuil d'exonération, donc le smic brut.
ici, les seuls revenus imposables sont ceux perçus après la période d'apprentissage, donc après le 11 août, auxquels il faut éventuellement ajouter une partie de l'apprentissage si elle dépasse le plafond d'exonération.
Un peu de lecture qui vous confirmera qu'un apprenti déclare bien un temps plein, si il est apprenti tout l'année bien sûr, et que la prime est calculée sur ce qui dépasse le plafond exonéré :
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Dans le cas présent, le temps plein en tant qu'apprenti va jusqu'au 11 août, donc si le travail imposable ensuite est aussi à temps plein, ça donne bien un temps plein annuel.
Par suite, mais ce n'est pas le cas ici, vu que la majorité des apprentis ont une rémunération inférieure au plafond, aucune prime n'est calculée car ils se retrouvent en dessous du seuil minimal d'environ 3700 euros de revenus d'activité par an.
C'est la raison de l'absence de prime, et non le fait d'être apprenti.