Carte grise au deux noms
cemoiencore
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour
Nous N'AVONS AUCON CONTRAT ENTRE NOUS nous vivons ensemble . Nous avons mis la carte gris de la voiture à nos deux noms. Cela veut il dire que si mon ami décède je récupère la voiture ou pas ? car j'ai donné une somme pour l'acheter et lui paye l'autre moitié a crédit.
merci pour votre réponse.
Bonne journée
Nous N'AVONS AUCON CONTRAT ENTRE NOUS nous vivons ensemble . Nous avons mis la carte gris de la voiture à nos deux noms. Cela veut il dire que si mon ami décède je récupère la voiture ou pas ? car j'ai donné une somme pour l'acheter et lui paye l'autre moitié a crédit.
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1 réponse
bonjour,
la carte grise n'est pas un titre de propriété, mais une autorisation de circuler. Donc la voiture appartient a la personne dont le nom est sur la FACTURE, ou sur le certificat de cession et qui peut etre différent de celui qui l'a payée...
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
la carte grise n'est pas un titre de propriété, mais une autorisation de circuler. Donc la voiture appartient a la personne dont le nom est sur la FACTURE, ou sur le certificat de cession et qui peut etre différent de celui qui l'a payée...
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
La législation juridique et financière évolue en permanence...