Versement anonyme

Vaniouss Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2013 - Modifié par gerber1 le 17/04/2013 à 12:11
Vaniouss Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2013 - 17 avril 2013 à 23:00
Bonjour,

La semaine dernière en allant sur mon compte je remarque un versement de la somme de 1920€ et il n'y avait aucun numéro de compte, aucun nom d'organise ni de particulier.
Ma banque pense que cette somme ne m'appartient pas et pense quelqu'un à fait une erreur de numéro de compte lors quelle a fait le versement.
Donc hier elle a reprit la somme qui a été versée sur mon compte.

Mais ce qui me préoccupe est le fait qu'il sagit d'un versement (espèce ou chèque) et qu'il est presque impossible de se trompé de numéro de compte si il s'agit d'un versement par chèque vu qu'il est déjà imprimé sur le chèque.

Et si cette somme avait belle et bien été versée pour moi, est ce que ma banque avait le droit de la reprendre sous prétexte qu'il n'y avait pas le nom du verseur ?
Il y a t'il un moyen de récupérer cette somme selon le Droit fiscal ?

Cordialement ,
Mlle D. Vanessa

4 réponses

Un versement par chèque cela n'existe pas, !
Cela s'appelle une "remise" (à l'encaissement).

Quant au reste cela ne relève pas du "droit fiscal" mais du Code civil.

Ce que votre banque fait, cela s'appelle une anticipation sur la répétition de l'indu.

L'est pas à vous ce fric, non ?
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