Versement anonyme
Vaniouss
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Bonjour,
La semaine dernière en allant sur mon compte je remarque un versement de la somme de 1920€ et il n'y avait aucun numéro de compte, aucun nom d'organise ni de particulier.
Ma banque pense que cette somme ne m'appartient pas et pense quelqu'un à fait une erreur de numéro de compte lors quelle a fait le versement.
Donc hier elle a reprit la somme qui a été versée sur mon compte.
Mais ce qui me préoccupe est le fait qu'il sagit d'un versement (espèce ou chèque) et qu'il est presque impossible de se trompé de numéro de compte si il s'agit d'un versement par chèque vu qu'il est déjà imprimé sur le chèque.
Et si cette somme avait belle et bien été versée pour moi, est ce que ma banque avait le droit de la reprendre sous prétexte qu'il n'y avait pas le nom du verseur ?
Il y a t'il un moyen de récupérer cette somme selon le Droit fiscal ?
Cordialement ,
Mlle D. Vanessa
La semaine dernière en allant sur mon compte je remarque un versement de la somme de 1920€ et il n'y avait aucun numéro de compte, aucun nom d'organise ni de particulier.
Ma banque pense que cette somme ne m'appartient pas et pense quelqu'un à fait une erreur de numéro de compte lors quelle a fait le versement.
Donc hier elle a reprit la somme qui a été versée sur mon compte.
Mais ce qui me préoccupe est le fait qu'il sagit d'un versement (espèce ou chèque) et qu'il est presque impossible de se trompé de numéro de compte si il s'agit d'un versement par chèque vu qu'il est déjà imprimé sur le chèque.
Et si cette somme avait belle et bien été versée pour moi, est ce que ma banque avait le droit de la reprendre sous prétexte qu'il n'y avait pas le nom du verseur ?
Il y a t'il un moyen de récupérer cette somme selon le Droit fiscal ?
Cordialement ,
Mlle D. Vanessa
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4 réponses
Un versement par chèque cela n'existe pas, !
Cela s'appelle une "remise" (à l'encaissement).
Quant au reste cela ne relève pas du "droit fiscal" mais du Code civil.
Ce que votre banque fait, cela s'appelle une anticipation sur la répétition de l'indu.
L'est pas à vous ce fric, non ?
Cela s'appelle une "remise" (à l'encaissement).
Quant au reste cela ne relève pas du "droit fiscal" mais du Code civil.
Ce que votre banque fait, cela s'appelle une anticipation sur la répétition de l'indu.
L'est pas à vous ce fric, non ?
Peut-être un prince charmant.......
Moi j'aimerai bien qu'on me verse cette somme...et non...
L'argent qui rentre ne peut rentrer que par notre travail.
"Travailler plus pour payer plus" hihi
C'est mon nouveau slogan pour 2013
Moi j'aimerai bien qu'on me verse cette somme...et non...
L'argent qui rentre ne peut rentrer que par notre travail.
"Travailler plus pour payer plus" hihi
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impossible de se trompé de numéro de compte si il s'agit d'un versement par chèque vu qu'il est déjà imprimé sur le chèque.
Etant dans une banque régionalisée, je ne pouvais pas jusqu'à il y a quelques années encore faire mes remises de chèques dans les automates car n'étant pas dans la région dans laquelle je suis inscrit.
ce qui signifiait que je faisait mes remises de chèques à l'ancienne, avec un coupon de remise, et mon numéro de compte écrit à l'arrière au stylo...
Je vous garantie que dans ces conditions, non seulement il est possible de se gourer, mais si en plus on écrit comme un goret (je m'excuse auprès des gorets), la banque pourra se tromper
Concernant la propriété de la somme...
Peu importe ce que fait la banque, si cette somme vous est due, elle vous sera toujours due.
La banque va rembourser l'émetteur, qui procédera de nouveau au paiement.
Si vous étiez bien la cible de ce versement, ça retombera chez vous.
dans le cas contraire, cet argent n'est pas le votre, et vous auriez du le rembourser tôt ou tard (généralement, après que vous vous soyez précipité à le dépenser en services (non remboursable).
Etant dans une banque régionalisée, je ne pouvais pas jusqu'à il y a quelques années encore faire mes remises de chèques dans les automates car n'étant pas dans la région dans laquelle je suis inscrit.
ce qui signifiait que je faisait mes remises de chèques à l'ancienne, avec un coupon de remise, et mon numéro de compte écrit à l'arrière au stylo...
Je vous garantie que dans ces conditions, non seulement il est possible de se gourer, mais si en plus on écrit comme un goret (je m'excuse auprès des gorets), la banque pourra se tromper
Concernant la propriété de la somme...
Peu importe ce que fait la banque, si cette somme vous est due, elle vous sera toujours due.
La banque va rembourser l'émetteur, qui procédera de nouveau au paiement.
Si vous étiez bien la cible de ce versement, ça retombera chez vous.
dans le cas contraire, cet argent n'est pas le votre, et vous auriez du le rembourser tôt ou tard (généralement, après que vous vous soyez précipité à le dépenser en services (non remboursable).
La législation juridique et financière évolue en permanence...