Contrat de location d'un véhicule avec option d'achat
aliber
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Ginie -
Ginie -
Mon époux vient de décéder. Il a conclu un contrat de location d'un véhicule avec option d'achat pour une livraison du véhicule en janvier 2013, sans prévoir d'assurance décès.
Le concessionnaire me demande, en tant qu'épouse du défunt, de vendre moi-même ce véhicule.
Questions :
- le véhicule ne m'appartient pas, puis je le vendre ?
- je ne suis pas concernée par ce contrat, suis-je dans l'obligation d'accepter de me charger de cette vente ?
Je vous remercie pour toute information à ce sujet.
Le concessionnaire me demande, en tant qu'épouse du défunt, de vendre moi-même ce véhicule.
Questions :
- le véhicule ne m'appartient pas, puis je le vendre ?
- je ne suis pas concernée par ce contrat, suis-je dans l'obligation d'accepter de me charger de cette vente ?
Je vous remercie pour toute information à ce sujet.
A voir également:
- Exemple de contrat de location avec option d'achat voiture pdf
- Contrat de location vente de voiture pdf - Meilleures réponses
- Contrat de location-vente pdf - Meilleures réponses
- Contrat de location entre particulier pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Exemple de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Grille salaire convention 66 2024 pdf - Guide
- Exemple de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
5 réponses
A mon avis, le contrat de location cesse de plein droit au décès du locataire. Le véhicule revient à la société de crédit-bail. Mais ce n'est qu'un avis, il faut d'autres réponses s'appuyant sur plus de lois. Hummm... Gégé ?
Qui est donc Gégé ???
Si quelqu'un peut m'apporter un appui juridique, il sera le bienvenu.
Merci !!!
Si quelqu'un peut m'apporter un appui juridique, il sera le bienvenu.
Merci !!!
Allons Gégé, tu ne vas pas me dire que tu es sur ce forum pour avoir de la reconnaissance ?
C'est comme les clients. Parfois j'en ai sortis de la m... qui n'ont pas levé le petit doigt pour me dire merci et d'autres à qui j'ai fait un simple prêt immobilier et qui sont venus me voir avec une caisse de Champagne.
Il faut le savoir avant toute chose, c'est tout.
C'est comme les clients. Parfois j'en ai sortis de la m... qui n'ont pas levé le petit doigt pour me dire merci et d'autres à qui j'ai fait un simple prêt immobilier et qui sont venus me voir avec une caisse de Champagne.
Il faut le savoir avant toute chose, c'est tout.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et sur les conditions générales du contrat..hein, Gégé ? pas encore levé ? lol.
Exemple :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6083072-opposition-au-tiers-detenteur-rsa#dernier
Dommage qu'il n'y ait pas de réponse plus précise sur ce site-
ma mère est décédée en Juin, et nous (3 enfants-ayant droits) héritons egalement de cette location voiture. Ce qui implique le paiement des 33 loyers restants (et l'option d'achat).
Nous avons envoyé un courrier(par le biais du notaire) pour chercher à savoir si, de par le décès, nous pourrions faire accepter à la compagnie
1. de reprendre le vehicule et de le vendre mais de par la même d'accepter,
2.de nous pas réclamer des indemnités suite a la vente (la valeur argus de la voiture dépasse le total des loyers impayés + l'option d'achat, soit environ 10,810 euros).
Leurs services (Société COFICA CETELEM) ne semblent pas communiquer entre eux, ils n'ont pas recu ce courrier, par contre ils nous ont envoyés recemment un courriel nous imposant les loyers en retard à payer, et, ils nous somment de restituer la voiture dans les 30 jours alors que la succession n'est pas totalement conclue.
Ce qui semble prévaloir c'est le droit des sociétés de crédit.
Virginie (residente en Angleterre)