Chèque impayé

Pika100 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 11 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2013 - 12 avril 2013 à 00:10
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 12 juil. 2014 à 13:47
Bonjour, j'ai dernièrement encaissé un chèque de 3 000 € émis par un membre de ma famille. Je l'ai donc encaissé, en ai dépensé une partie et 11 jours plus tard, reçois un appel de ma banque m'informant que j'ai 3 000 € d'impayés à rembourser au plus vite sous peine d'interdit bancaire. Après vérifications, il s'est avéré que le compte débité était effectivement déjà à découvert. Premier problème, cette personne de ma famille est à l'hôpital depuis près d'un an et n'avait pas été mis au courant par sa banque que son compte principal était débiteur alors que son compte épargne est pleins (et pas qu'un peu).
Mais passons, m'a banque m'a donc débité les 3 000 euros de mon compte courant tout en laissant mon livret jeune pleins (d'argent virtuel puisque lorsque j'ai voulu le virer sur le compte courant pour réduire le déficit l'accès m'a été refusé) et m'a donc mis à découvert de plus de 2 000€ alors que mon découvert autorisé était de 400€. Nous avons tout de suite contacté la banque de la personne de ma famille pour effectuer le virement du compte épargne au compte courant afin de pouvoir représenter le chèque au plus vite.
J'ai de mon côté fait fermer mon livret jeune afin de recréditer le compte courant, ai déposé de l'argent provenant de mon livret A et attends un chèque d'un autre de ma famille pour combler le reste du découvert (provisoirement), mon compte devrait donc être à nouveau créditeur d'ici lundi ou mardi.
Mais j'ai peur que mon compte principal ayant été à -2 000€ pendant 3 jours la banque ne me facture des agios que je n'ai évidemment pas les moyens ni l'envie de payer. En me documentant j'ai découvert que cette pratique était parfaitement légale et très utilisée par les banques, mais je trouve inadmissible de créditer une somme pareille sur un compte étudiant qui contenait au départ moins de 100€ sans effectuer de vérifications préalables: la banque m'ayant contactée au 11 jours après m'avoir crédité le chèque.
Y a-t-il un délai légal pour les vérifications des chèques et à partir de quand peut-on considérer qu'un chèque crédité a été encaissé par la banque? Qui est fautif dans l'histoire: la banque de l'émetteur, connaissant sa situation et savant qu'il n'avait pas accès à ses comptes (et surtout sa santé à se préoccuper), ma banque pour ne pas avoir fait les vérifications rapidement, ou moi qui aurait du attendre (jusque quand..?) ? Et surtout, ma banque a-t-elle le droit de me facturer des agios, et comment négocier pour les éviter?
Merci pour vos réponses.

16 réponses

Pika100 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 11 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2013 1
12 avril 2013 à 11:49
Bien, merci pour vos réponse mais j'avoue que je ne m'attendais pas à tant de suffisance sur un forum dit d'entraide. Vous ne m'enlèverez pas de l'idée que sur le fond, c'est une magouille légale destinée à entuber le client... A l'avenir rappelez juste que c'est un être humain de l'autre côté et que chaque situation est différente, aussi haut soit votre piédestal.
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2000€ de découvert sur 3 jours même à un taux élevé, c'est 3 euros d'agios maxi ! Je pense que c'est dans vos moyens !
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Je suis tout à fait d accord ! Quelle suffisance sur ce forum !!!
Je ne m'attendais pas à lire de telles réponses sur ce type de forum... C'est décevant !
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
12 juil. 2014 à 13:47
Bonjour Romain,

Rien ne t'empêche d'aller voir ailleurs si l'herbe est plus verte.
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"c'est une magouille légale destinée à entuber le client... "

passez-vous de banques mon cher !...

et vous bossez dans quel secteur ?..qu' on rigole !...
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
12 avril 2013 à 00:33
Bonjour,

La banque est dans ses droits..

11 jours n'est pas un délai très long, vous auriez du être plus prudent.

Personne n'a commis de faute, sauf ...vous.
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
12 avril 2013 à 09:05
Les agios vous ont été communiqués dans la tarification des services de la banque.

Vous pouvez toujours tenter de négocier avec votre conseiller.
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Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Il n'y a pas de délai égal mais un délai interbancaire de retour d'impayé : il faut en matière de rejet pour défaut de provision situer ce délai à 15 jours calendaires.

Et ce n'est pas à votre banque d'être prudente (savez vous combien de chèques s'échangent chaque jour ?) mais à vous.

Au fait...vous ne saviez pas qu'un chèque peut être rejeté ?...

Donc pour répondre à votre question "qui est le responsable" : VOUS

Le nombre de chèques échangés dépasse 3 milliards par ans, je vous laisse diviser ce chiffre par le nombre de jours ouvrés
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
12 avril 2013 à 09:24
Déjà sur le pied de guerre, ta femme t'as éjecté du lit ? :-))
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Tu sais il y avait une continue " c'est pas moi c'est ma soeur qu'a cassé la machine à vapeur»...c'est un peu trop récurrent sur les forums !...

Et

"En me documentant j'ai découvert que cette pratique (les agios) était parfaitement légale et très utilisée par les banques, .." !!!
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
Modifié par nemrod18 le 12/04/2013 à 11:51
Internaute pas content que nos réponses ne correspondent pas à ses attentes...

Réaction classique qui ne nous émeut plus.

Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
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Pika100 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 11 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2013 1
12 avril 2013 à 12:16
Ecoutez, on ne va pas s'embrouiller pendant 107 ans étant donné que de toute évidence on ne sera pas d'accord. Ma question portait surtout sur la négociation des agios et personne n'y a répondu tant pis, j'irai voir ailleurs. On inverse les rôles ici, on a ici une relation entreprise/client: le but de l'entreprise est de garder son client, et le client est en droit d'attendre un service. Ce qui me gène le plus ici, c'est le manque d'information: tout le monde n'est pas banquier ou juriste, et lorsque vous ouvrez un compte du haut de vos 18 ans, la banque sait pertinemment que vous n'allez pas générer des millions durant vos études, mais vous fait quand même les yeux doux en vous offrant ceci et cela dans le but de vous conserver comme client quand vous gagnerez votre vie. Hors, jamais un conseiller ne m'a parlé de cette histoire de délai dans les chèques, surtout que pour le coup c'était quelqu'un de ma famille, je n'avais donc aucune raison de me méfier. J'aimerais juste comprendre l'intérêt pour le client de se voir créditer des sommes fictives pour se les voir retirer après. Je n'aurais eu aucun problème à attendre 10 jours si ma banque m'avait dit de patienter pendant les vérifications, tout est question de proportion après, je me doute bien que pour une banque 3 000€ c'est pas grand chose, mais créditer une somme pareille sans vérification sur un compte étudiant vide je suis désolé, mais c'est vouloir entuber le client. Et pour votre répondre à votre question, je suis en master de communication marketing, la relation client, c'est le boulot que je vais faire toute ma vie.
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
12 avril 2013 à 12:18
J'ai répondu ici :


nemrod18 12 avril 2013 à 09:05
Les agios vous ont été communiqués dans la tarification des services de la banque.

Vous pouvez toujours tenter de négocier avec votre conseiller.

Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
12 avril 2013 à 12:20
Avez vous essayé ???
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Pika100 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 11 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2013 1
12 avril 2013 à 13:01
C'était précisément ma question, sur quoi jouer pour les négocier?
Et Gérard, vous mettez le doigt sur le problème: non, aujourd'hui on ne peut se passer des banques. Cela veut-il pour autant dire que c'est à nous, clients, d'être à leur service?
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Vous n'avez pas répondu à ma question...
..car bossant à l'UFC, en matière de "magouilles" (comme vous dites)
j'ai un bon éventail de secteurs !...

Mais, si, on peut se passer des banques !..demandez au footeux célèbre
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Bonjour, GERMAIN, et bonjour aussi à Patal 34, pour information le tissu d'anerie que j'ai écris me viens d'une information donnée par un directeur du crédit mutuel en poste depuis 10 ans en qualité de directeur alors soit le directeur de cette agence est un menteur soit germain il faut que tu changes de nom et tu devrais t'appeler Dieu parceque à te lire tu es parfait presque à l'origine de la création.

Pour Patal34; merci d'avoir pris deux minutes pour donner ton explication, je te dis donc se que ce directeur m'a dit: même si le chèque est sans provision c'est de l'argent purement virtuel qui va travailler (sachant qu'il n'existe pas du tout) mais le délais réel pour savoir si un chèque est solvable ou non est d'environ 72 heures et peut-être portée jusqu'à 8 jours (60 jours pour des cas exceptionnels argent venant de l'étranger ou de certains pays classés dans leur base de donnée)

Voila texto l'information qui m'a était transmise maintenant quel intérêt pour ce banquier de me mentir ? pero je n'en vois pas, mais je ne prétend pas tout savoir non plus.
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Je vous joint un lien interressant qui rejoint ce que m'a déclaré ce banquier
http://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Particuliers/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/8QEKV7

je colle ci-dessous le texte concerné

L'information préalable

Pour éviter le rejet de chèque et avant d'en refuser le paiement, la banque doit :
vous informer par tout moyen que vous aurez mis à sa disposition, des conséquences du défaut de provision,
vous inviter à approvisionner votre compte au plus vite.

La loi ne fixe pas de délai de prévenance avant le rejet effectif du chèque. Un délai de 24 ou 48 heures est assez couramment pratiqué par les banques qui se sont engagées, vis-à-vis des bénéficiaires de chèques, à ce que ce délai soit toujours inférieur à 7 jours.

Cas particulier : un chèque sans provision émis pour un montant égal ou inférieur à 15 euros ne peut être refusé par votre banque. En conséquence, il sera débité de votre compte et fera l'objet d'intérêts débiteurs


A part ca si vous avez des infos concernant les pratiques bancaires, je suis preneur, comme je l'ai cité plus haut je ne prétends pas tout savoir, mais surtout soyez moins agressif c'est bien de s'échanger des idées et des infos sans être m'éprisant surtout derrière un clavier
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A Patal100 et Germain, j'ai trouvé un autre lien interressant mais avant pour revenir un peu sur les propos du fil de cette discution, j'ai contacté quelques institutions bancaire qui semble aller plutôt dans votre sens mais sans vouloir appronfondire le sujet. De ce fait j'ai trouvé quelques liens interressant dont celui ci:
http://www.afub.org/jurisprudences_adh/AFUB_TGI_070712A.php

ce texte et quelques autres reprennent les dires de ce banquier que je connais mais aussi des articles de loi du code civil articles 1134 et 1147 qui laissent à penser que la banque à une large part de responsabilité quand au fait d'avoir encaissé un chèque sans avoir pris toute les précaution requises.

Dites moi ce que vous pensez de ce verdicte du TGI et de ces articles de loi (je les ai peut-être mal comprise)
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patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 093
27 juil. 2013 à 12:31
Effectivement, il faut une lecture approfondie du texte pour comprendre ou le bas blesse.Dans votre jurisprudence, le cheque incrimine a ete rejete pour FALSIFICATION et non defaut de provision....

Donc retour a la case depart...Et si vous lisez chaque remise de cheque que vous faites, il est bien indique dessus "Sous reserve d'encaissement ou remise portee à l'escompte en attente de reglement"

Il faut lire LES LIGNES et ne pas faire de generalite....

bien a vous...
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Je ne parlais pas de la falsification du chèque mais la mise en cause de la banque pour ne pas avoir respecté l'article 1147 et 1134 du code civil

Mais je suis d'accord il faut bien lire les LIGNES
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patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 093
30 juil. 2013 à 13:46
les avez vous lu ces articles???????

article 1147
Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part

article 1134

Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Elles doivent être exécutées de bonne foi.

Quel est le rapport avec la choucroute?

Donc s'il vous plait, arretez de dire n'importe quoi, ca rendra service aux gens.....
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Pika100 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 11 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2013 1
12 avril 2013 à 01:41
Comme je l'ai écrit plus haut, je sais que la banque est dans ses droits, cela ne veut pas dire pour autant que cette pratique est normale, le rôle de la banque est de protéger son client et non l'inverse. Lorsque que vous ouvrez un compte pour la première fois, personne ne vous informe de cela, et ce n'est pas normal. Dans ce cas, quand considérer qu'un chèque est encaissé? Pourquoi créditer des sommes qui peuvent être débitées quelques jours plus tard? Mais ma question portait plutôt sur les agios, et comment les négocier? Je me considère de bonne foi et n'avoir rien à me reprocher, ayant fait le maximum pour régler le problème le plus vite possible.
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A l'attention de PIKA100, désolé pour la réponse tardive et j'espère que vous avez résolu votre problème mais de toute façon, c'est bien la banque qui est en faute, elle ne devait pas créditer votre compte avec un chèque sans provision, quand à ce qui est des délais de vérification des chèques c'est du bidon absolue exemple: je fais un chèque sans provision il sera rejeté dans les 48 heures maximum puisque c'est le délai d'encaissement légal prévu par la loi et donc la durée pour les financier de pouvoir vérifier et spéculer avec votre argent (alors pour les délais de 10 à 15 jours ca ne tient pas debout). D'autre part la banque se met en faute concernant le dépassement du découvert autorisé, ce n'est pas le client qui a mis sont compte à découvert audela des accords du contrat mais la banque par négligeance. De ce fait ils n'ont pas à facturer des agios pour une dette qu'ils ont créé
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Ecoute geo, quand on n'y connait rien on ne la ramène pas et surtout on ne raconte pas un tissu d'âneries comme celui ci-dessus !
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patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 093
26 juil. 2013 à 09:07
Geo,

Quand on n'y connait rien...on s'abstient....

"c'est bien la banque qui est en faute, elle ne devait pas créditer votre compte avec un chèque sans provision" : Ah bon? Et comment le sait-elle qu'il est sans provision? Que quand l'autre banque (celle de celui qui a fait le cheque) l'en informe.... Et quand peut-elle l(en informer? Une fois passer les delais suffisants pour permettre a la personne qui a emis le cheque sans provision de pouvoir le regulariser conformement à la loi MURCEF en vigueur...Pourquoi? Pour proteger les personnes qui font des cheques sans provisions... Pourquoi le compte est credite rapidement ? Parce que les usagers ont porte plainte en indiquant que les delais d'encaissements etaient trop longs et que la banque devait crediter son client a reception des fonds...

Donc, CONFORMEMENT A LA LOI EN VIGUEUR : La banque est OBLIGEE de crediter son client rapidement, les delais de rejets sont LONGS CONFORMEMENT A LA LOI...

Donc ici, la négligeance n'est que du fait de l'usager qui a utiliser des fonds sans verifier que la provision etait suffisante et que les delais de paiement soit passés conformemnt a la loi (Code monetaire et financier)...Et comme nul n'est sense ignorer la loi.......
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J'ai été plus concis, je trouve...
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patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 093
26 juil. 2013 à 09:10
Oui, mais c'est mon cote pedagogue, j'aime bien expliquer aux gens pourquoi ils on tort, dans l'espoir qu'un jour, il y en ait au moins un qui se mette a reflechir....

^_^
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
26 juil. 2013 à 09:23
Lol...
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