Trop perçu assedic
oph30
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manu6363 - 14 avril 2013 à 19:29
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caroledu92
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11 avril 2013 à 21:39
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Bonsoir
Vous pouvez négocier un échéancier
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oph30
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12 avril 2013 à 06:57
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oui c un recours. Mais il y a t'il un plafonsd qu'il n'ont pas le droit de dépasser ou peuvent il prendre la totalité de l'endemnité chomage?
caroledu92
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12 avril 2013 à 10:00
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Non ils doivent vous laisser un minimum
magawen83
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12 avril 2013
12 avril 2013 à 14:20
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cela mais dejas arriver et il ne m'ont pas laisser un minimun en 2008 je n'ai pas eu le droit de toucher pendant 1 mois et demi , idem pour les allocation familliale en 2012 qui ne mon pas payer pendant 2 ans avec la prime de mon fils et de naissance qui aller avec et cause d'eux!! c'est moi qui morfle
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caroledu92
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12 avril 2013 à 19:13
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Pourquoi y a t-il un trop perçu ?
Bonsoir à tous,
depuis janvier 2012, seule la quotité saisissable peut être appliquée lors d'une récupération sur les indemnités de chômage concernant un trop perçu SAUF les trop perçus relatifs à une remise en cause d'un paiement provisoire (qui se déclenche soit parce qu'un bulletin de salaire n'a pas été enregistré ou si l'allocataire a fait une sous évaluation de son actualisation :heures ou salaire brut) : dans ce cas précis et UNIQUEMENT dans ce cas la récupération peut s'effectuer dans son intégralité.
depuis janvier 2012, seule la quotité saisissable peut être appliquée lors d'une récupération sur les indemnités de chômage concernant un trop perçu SAUF les trop perçus relatifs à une remise en cause d'un paiement provisoire (qui se déclenche soit parce qu'un bulletin de salaire n'a pas été enregistré ou si l'allocataire a fait une sous évaluation de son actualisation :heures ou salaire brut) : dans ce cas précis et UNIQUEMENT dans ce cas la récupération peut s'effectuer dans son intégralité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...