FIN du mandat du president du C.S.

harmony94 Messages postés 26 Statut Membre -  
philipptilly Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Notre assemblée générale vient de se dérouler et, a élu les membres du Conseil syndical.
Notre syndic, malgré notre demande, ne nous a toujours pas donne de date concernant le prochain Conseil syndical qui devra élire son président .
Ma question :
Entre cette AG et le prochain C.S. , le président a t il toujours "pouvoir" ?
Le mandat de l'ancien president court il jusqu'a l'election du prochain ?
Sinon , quelle est la marche a suivre pour elire rapidement le président ?
Merci d'avance pour vos réponses .
Bonne soirée
Bien cordialement

3 réponses

  1.
    Paris... Messages postés 1579 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   518
     
    Bonsoir,

    Après l'assemblée qui a élu les conseillers syndicaux, ces derniers se réunissent entre-eux (les membres) pour élire le président du Conseil syndical.
    Le président est élu (au vote) à la majorité des membres du Conseil pour la durée de son mandat de conseiller.
    Une fois élu et désigné, le président du Conseil syndical informe le Syndic par lettre R.A.R. .

    Les conseillers sont, en principe, élus pour une durée de trois ans.
    L'assemblée générale qui désigne les membres du Conseil syndical, peut prévoir une durée plus courte.
    Leurs fonctions cessent automatiquement à l'expiration de la durée de prévue, mais les membres sortant peuvent être réélus.

    Cordialement.
    2
    1. harmony94 Messages postés 26 Statut Membre 4
       
      Bonjour
      Et merci de vos reponses mais ma question etait de savoir :
      Si tant que le c.s. n'avait pas élu le nouveau président , l'ancien président pouvait toujours excercer ses droits vis à vis du Syndic?
      Cordialement
      0
    2. Paris... Messages postés 1579 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   518
       
      cette personne a-t-elle été réélue ? Si celle-ci a été réélue après la fin de son mandat (lors de l'assemblée générale), c'est en tant que conseiller...
      C'est aux conseillers de se réunir au plus vite pour élire la personne qui sera le nouveau président du Conseil syndical.
      0
    3. harmony94 Messages postés 26 Statut Membre 4
       
      OK Merci Paris de cette précision
      Bonne journee
      Bien cordialement
      0
  2. marmenard
     
    Bonjour
    Le CS n'est pas aux ordres du syndic c'est un contrôle et /ou opposition au décisions du syndic
    Le président du CS en est l'interlocuteur privilégié
    Vous a avez élu les membres du CS
    élisez parmi eux le président, qui prend fonction immédiatement
    et LRAR au syndic pour lui annoncer le noms des membres et du président
    Je vous rappelle que le conseil syndical est élu pour 3 ans entre les membres de la copropriété (donc tous et tant qu'ils y possèdent un appartement )
    Le syndic n'est désigné que pour 1 à 3 an pour la gestion de la copropriété
    1 an est toujours préférable, plus longtemps il se pense le chef
    Bref le chef c'est vous et pas le syndic , il et important de ne pas se tromper
    0
  3. philipptilly Messages postés 4 Statut Membre
     
    dispositions art L21 : le conseil se réuni de lui même il n'appartient pas au syndic de le convoquer . donc les conseillers se reunissent designent leur président et celui-çi en informe le syndic. sous la forme écrite en indiquant les voies obtenues.
    Il est judicieux d'en informer les copropriétaires.
    l'ancien président a quitté ses fonctions à l'élection du nouveau conseil, donc est redevenu un simple copropriétaire sans aucune prérogative.
    la durée du mandat (maxi 3 ans) pour une question pratique doit être suppérieur à celle du syndic. Il est prudent de donner un mandat au syndic de 1 an et quelques mois pour ne pas être points liés avec lui. ainsi il remet à chaque AG annuelle son mandat en jeu.Il donc plus facile d'en changer.
    avec mes salutations
    Philipptilly
    0

Discussions similaires

Problème avec mandat confiance century 21
Anne2545 -
Anne2545 -

13 réponses
résiliation d'un mandat de vente indivision
valedeco -
lbigaret -

8 réponses