Paiement cuisine
Damfury
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le problème que nous rencontrons met encore une fois en scène un cuisiniste. En effet, nous avons signé l'an passé une cuisine avec paiement d'un acompte.
Ayant été informés lors du passage du mètreur que le paiement complet devrait être effectué à la livraison, nous lui avons notifié que cela n'était pas acceptable.
Après beaucoup de recherche et de temps passé au téléphone avec ce cuisiniste, nous lui avons donc transmis les conclusions du TGI de Grenoble dans son jugement du 29/01/01 qui stipule "La clause qui oblige le consommateur à payer l'intégralité du prix avant le début de la pose est abusive en ce qu'elle prive le consommateur du droit d'opposer à la société l'exception d'inexécution alors même que les éléments livrés présenteraient des défauts ou non conformité ou ne seraient pas susceptibles de remplir leur destination."
Sa réponse a été fulgurante et négative par téléphone mais il nous répond ensuite par mail que "pour nous être agréable", nous aurons la possibilité de faire 2 chèques dont un sera encaissé à la livraison.
Sur le principe c'est ce que nous voulions mais ma question est la suivante: comment peut-on s'assurer que ce deuxième chèque ne sera pas encaissé avant réception complète de ladite cuisine?
Merci d'avance pour vos conseils!
Le problème que nous rencontrons met encore une fois en scène un cuisiniste. En effet, nous avons signé l'an passé une cuisine avec paiement d'un acompte.
Ayant été informés lors du passage du mètreur que le paiement complet devrait être effectué à la livraison, nous lui avons notifié que cela n'était pas acceptable.
Après beaucoup de recherche et de temps passé au téléphone avec ce cuisiniste, nous lui avons donc transmis les conclusions du TGI de Grenoble dans son jugement du 29/01/01 qui stipule "La clause qui oblige le consommateur à payer l'intégralité du prix avant le début de la pose est abusive en ce qu'elle prive le consommateur du droit d'opposer à la société l'exception d'inexécution alors même que les éléments livrés présenteraient des défauts ou non conformité ou ne seraient pas susceptibles de remplir leur destination."
Sa réponse a été fulgurante et négative par téléphone mais il nous répond ensuite par mail que "pour nous être agréable", nous aurons la possibilité de faire 2 chèques dont un sera encaissé à la livraison.
Sur le principe c'est ce que nous voulions mais ma question est la suivante: comment peut-on s'assurer que ce deuxième chèque ne sera pas encaissé avant réception complète de ladite cuisine?
Merci d'avance pour vos conseils!
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