Sci et revenus fonciers

marymolene Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 4 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2013 - 4 avril 2013 à 17:22
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 4 avril 2013 à 23:52
Bonjour,
Je suis l'usufruitière des parts d'une sci et ma fille en est la nue-propriétaire.
Le bien est loué. A qui les revenus fonciers sont-ils imputables? Puis-je bénéficier du micro foncier?
Quels imprimés dois-je remplir?
Merci

1 réponse

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 042
4 avril 2013 à 23:52
l'imprimé : c'est la 2072
si vous n'avez pas d'autres bien immobiliers loués ( en dehors de ceux en sci ) : vous ne pouvez bénéficier du micro foncier ( article 32 du Code Général des impôts )
Enfin, c'est l'usufruitier qui déclarent ces revenus ( " les fruits " )
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