Vente meuble particuliers -annulation

Question

Bonjour,

J'ai vendu à un autre particulier, un mobilhome ( sur un camping ) il y a un mois, pour un montant de 12 000 euros.
Je pensais que ce mobilhome datait de 2004 ( ce qu'on m'avait affirmé quand je l'avais acheté ), information peu importante.

Après avoir versé 8 000 euros d'acompte, l'acheteur souhaite désormais soit annuler la vente soit avoir le mobilhome pour 8 000 euros car le mobilhome s'avère être de 2000.

A t il le droit d'annuler la vente ? Dois je lui rendre les acomptes versés ?

Qui a raison ?

Un mobil home est un bien meuble, il n'y a pas d'argus... Il n'y a aucune raison d'annuler une telle vente pour une histoire d'années alors qu'un mobilhome est vendu "en l'état"

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Un mobil home est un bien meuble, il n'y a pas d'argus... Il n'y a aucune raison d'annuler une telle vente pour une histoire d'années alors qu'un mobilhome est vendu "en l'état"

4 ans quand même !!!

Si vous l'avez vendu pour 2004 il y a tromperie sur la marchandise , Non ?? vous ne trouvez pas ?

Lili-bab · Answer

Si la question était aussi simple, je ne l'aurai pas posé.

Si vous achetez un canapé sur le boncoin et que l'acheteur a indiqué qu'il avait été fabriqué en 2010 et que finalement, en arrivant chez vous, vous vous apercevez qu'il est de 2008, ça change quelque chose ? Je ne pense pas...

Je rappelle qu'il s'agit d'un mobilhome, c'est à dire une "cabane" et qu'il n'y a aucune raison que cela porte un préjudice quelconque à l'acheteur qu'il soit plus vieux de quelques années... ( ce n'est pas une maison, ce n'est pas une voiture... )

Et que la différence soit de 4 ans ou de 1 an, par exemple, ça ne changerait pas le problème...

NB: Je ne souhaite pas étaler toute l'histoire ici mais ce n'est pas moi qui suis de mauvaise foi dans l'affaire.

Je souhaite simplement une réponse juridique à ma question

nemrod18 · Answer

Je vous ai répondu, attendez d'autres réponses, s'il y en a.

Lili-bab · Answer

Merci

Afrikarnak · Answer

Bonjour..  
Mon avis:  
1- Tu as annoncé une mauvaise date au potentiel acheteur.. +4 ans pour un véhicule ça compte tout de même argus ou pas argus.. Un véhicule se dégrade avec le temps même s'il est inutilisé..  
2- L'acheteur tente sans doute de profiter de la situation.. Soit les 8 k€ te conviennent et l'affaire est conclue.. Soit tu estimes que ce prix est sous estimé alors tu rembourses l'acheteur et procèdes à une nouvelle vente en donnant cette fois ci des indications précises..  
A+

Gérard · Answer

Cela doit s'appeler, en bon français du Code civil, un dol !...

"On dénomme dol, l'ensemble des agissements trompeurs ayant entraîné le consentement qu'une des parties à un contrat n'aurait pas donné, si elle n'avait pas été l'objet de ces manoeuvres."

nemrod18 · Answer

Exact, Gégé. 

Pour moi cette vente est un tromperie  sur la marchandise et doit être soit acceptée à la baisse, soit annulée.

Lili-bab · Answer

Le dol: c'est quand le vendeur était de mauvaise foi, ce qui n'est pas le cas ici...
Il n'y a pas eu de "manoeuvres"

En outre, il faut encore que l'acheteur démontre que la date était un élément fondamental pour qu'il achète le mobilhome, ce qui n'est pas le cas encore une fois.

Ce n'est pas un mobilhome sur roulettes: il ne s'agit pas d'un véhicule mais simplement d'un chalet si vous préférez...

Merci pour vos réponses

Lili-bab · Answer

J'ajoute que le mobilhome est vendu bien en dessous du prix du marché ( en attestent par exemple les propriétaires du camping ).
Ce prix s'explique par ma volonté de le vente rapidement et aussi par la prise en compte d'une dévaluation du prix en fonction des années ( je l'ai quand même acheté à un prix nettement supérieur il y a seulement deux ans )

sur le contrat, le mobilhome a été vendu "en l'état" et non comme "daté de 2004"

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