Succession assurance vie
enzo 32
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enzo32 -
enzo32 -
nous sommes 3 neveux,notre tante décédée en octobre 2012 à l'age de 82 ans nous a mis bénéficiaires de ses deux contrats d'assurance-vie.le premier datant du 08/12/1994 d'un capital de 129448€ et l'autre datant du 07/06/2006 d'un capital de 160529€ quel est le montant nous revenant après déduction des droits versés aux impôts.merci d'avance de m'éclairer,je suis perdu dans toute cette réglementation fiscale
A voir également:
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- Succession : trop de détenteurs d'assurance-vie font cette erreur, leurs héritiers sont ciblés par le fisc - Accueil - Actualité juridique et financière
2 réponses
Bonjour,
Compte tenu de la fiscalité selon la date d'ouverture, la date de versement (a-t'elle tout versé aux dates que vous avez indiquées), et l'âge de votre tante à ces dates, vous devriez percevoir environ 53 000€ chacun.
Mais ce n'est qu'une approximation car les compagnies d'assurance n'appliqueront pas les droits sur les intérêts, et que pour la seconde il faut savoir si votre tante avait d'autres assurances-vie à verser à d'autres bénéficiaires avec qui il faudra partager l'abattement.
http://assurance-vie.lesdossiers.com/fiches-pratiques/fiscalite-assurance-vie#title-7
Cdlt
Compte tenu de la fiscalité selon la date d'ouverture, la date de versement (a-t'elle tout versé aux dates que vous avez indiquées), et l'âge de votre tante à ces dates, vous devriez percevoir environ 53 000€ chacun.
Mais ce n'est qu'une approximation car les compagnies d'assurance n'appliqueront pas les droits sur les intérêts, et que pour la seconde il faut savoir si votre tante avait d'autres assurances-vie à verser à d'autres bénéficiaires avec qui il faudra partager l'abattement.
http://assurance-vie.lesdossiers.com/fiches-pratiques/fiscalite-assurance-vie#title-7
Cdlt
enzo 32
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merci de votre réponse,ma tante n'a que nous comme héritiers et nous a désigné comme bénéficiaire de ces assurances vie sur un testament,quand vous parlez de 53000€ c'est sur le cumul des deux contrats?merci encore du temps que vous m'avez accordé.
Utilisateur anonyme
oui, compte tenu que pour le premier il devrait y avoir un abattement de 152 000€ dont pas de droits, seulement de la csg ; mais que pour le second il n'y a qu'un abattement de 30 500€ à partager avec tous les bénéficiaires d'ass vie (versements après ses 70 ans) et qu'au-delà les neveux payent 55% de droits (+la csg 15.5%)
enzo32
merci encore!!
Bonjour,
Votre tante a pris ces contrats alors qu'elle avait plus de 70 ans, donc ce n'est exonéré de droits de suceessions que jusqu'à 30500 euros (SOMMES INVESTIES, appelé aussi MONTANT DES PRIMES, à différencier de la somme acquise actuellement).
Donc tout ce qui dépasse 30500 euros à l'entrée passera en sucession.
Le banquier vous le confirmera, ainsi que le notaire.
Ceci dit il faut voir s'il y a un abattement dans la succession de tante à neveux,
de parents à enfants il y a un abattement assez important, mais nettement plus faible pour les neveux.
https://www.caisse-epargne.fr/particuliers/actu_patrimoniales_droit_succession.aspx
Votre tante a pris ces contrats alors qu'elle avait plus de 70 ans, donc ce n'est exonéré de droits de suceessions que jusqu'à 30500 euros (SOMMES INVESTIES, appelé aussi MONTANT DES PRIMES, à différencier de la somme acquise actuellement).
Donc tout ce qui dépasse 30500 euros à l'entrée passera en sucession.
Le banquier vous le confirmera, ainsi que le notaire.
Ceci dit il faut voir s'il y a un abattement dans la succession de tante à neveux,
de parents à enfants il y a un abattement assez important, mais nettement plus faible pour les neveux.
https://www.caisse-epargne.fr/particuliers/actu_patrimoniales_droit_succession.aspx
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