succession assurance vie

Question

nous sommes 3 neveux,notre tante décédée en octobre 2012 à l'age de 82 ans nous a mis bénéficiaires de ses deux contrats d'assurance-vie.le premier datant du 08/12/1994 d'un capital de 129448€ et l'autre datant du 07/06/2006 d'un capital de 160529€ quel est le montant nous revenant après déduction des droits versés aux impôts.merci d'avance de m'éclairer,je suis perdu dans toute cette réglementation fiscale

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Compte tenu de la fiscalité selon la date d'ouverture, la date de versement (a-t'elle tout versé aux dates que vous avez indiquées), et l'âge de votre tante à ces dates, vous devriez percevoir environ 53 000€ chacun. 

Mais ce n'est qu'une approximation car les compagnies d'assurance n'appliqueront pas les droits sur les intérêts, et que pour la seconde il faut savoir si votre tante avait d'autres assurances-vie à verser à d'autres bénéficiaires avec qui il faudra partager l'abattement.

http://assurance-vie.lesdossiers.com/fiches-pratiques/fiscalite-assurance-vie#title-7

Cdlt

Med · Answer

Bonjour,        

Votre tante a pris ces contrats alors qu'elle avait plus de 70 ans, donc ce n'est exonéré de droits de suceessions que jusqu'à 30500 euros (SOMMES INVESTIES, appelé aussi MONTANT DES PRIMES, à différencier de la somme acquise actuellement).  

Donc tout ce qui dépasse 30500 euros à l'entrée passera en sucession.  

Le banquier vous le confirmera, ainsi que le notaire. 

Ceci dit il faut voir s'il y a un abattement  dans la succession de tante à neveux,  
de parents à enfants il y a un abattement assez important, mais nettement plus faible pour les neveux.

https://www.caisse-epargne.fr/particuliers/actu_patrimoniales_droit_succession.aspx

Succession assurance vie

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