Plus value immobilière : serai je exonéré ?
keyron35
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Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 8 avril 2013 à 21:54
Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 8 avril 2013 à 21:54
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Valacta
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8 avril 2013 à 21:54
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Bonjour,
La documentation administrative n'est malheureusement pas très loquace sur ce point. La règle, c'est que la vente du logement doit intervenir avant la construction de la maison qui va être occupée comme résidence principale. Le problème c'est qu'on ne sait pas si c'est le début de la construction ou son achèvement.
En cas de vente alors que la construction de la maison a déjà commencé, la maison en construction n'est pas encore votre résidence principale, puisqu'elle n'est pas achevée, vous pouvez donc normalement bénéficier de l'éxonération. L'administration ne précise pas si l'exonération porte sur toutes les dépenses de construction ou uniquement sur celles supportées postérieurement à la cession. A priori la deuxième option, car quand le fisc ne donne pas de précision, il faut choisir l'interprétation la plus défavorable au contribuable, évidemment.
Autre cas, si vous vendez après achèvement de la maison, vous pouvez quand même bénéficier de l'exonération par tolérence du fisc. L'exonération est accordée si vous avez mis en vente le logement avant acquisition de la maison et si elle il est vendu en moins d'un an. Sans autre précision de l'aministration, il faut considérer que l'acquisition de la maison correspond vraissemblablement au début de la construction.
En cas de doute, vous pouvez utiliser la procédure de rescrit pour obtenir des précisions.
La documentation administrative n'est malheureusement pas très loquace sur ce point. La règle, c'est que la vente du logement doit intervenir avant la construction de la maison qui va être occupée comme résidence principale. Le problème c'est qu'on ne sait pas si c'est le début de la construction ou son achèvement.
En cas de vente alors que la construction de la maison a déjà commencé, la maison en construction n'est pas encore votre résidence principale, puisqu'elle n'est pas achevée, vous pouvez donc normalement bénéficier de l'éxonération. L'administration ne précise pas si l'exonération porte sur toutes les dépenses de construction ou uniquement sur celles supportées postérieurement à la cession. A priori la deuxième option, car quand le fisc ne donne pas de précision, il faut choisir l'interprétation la plus défavorable au contribuable, évidemment.
Autre cas, si vous vendez après achèvement de la maison, vous pouvez quand même bénéficier de l'exonération par tolérence du fisc. L'exonération est accordée si vous avez mis en vente le logement avant acquisition de la maison et si elle il est vendu en moins d'un an. Sans autre précision de l'aministration, il faut considérer que l'acquisition de la maison correspond vraissemblablement au début de la construction.
En cas de doute, vous pouvez utiliser la procédure de rescrit pour obtenir des précisions.
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