Franchise à régler suite à un dégât des eaux

nelia75 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 23 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2013 - 23 mars 2013 à 17:34
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 23 mars 2013 à 18:35
Bonjour,

Nous avons subi un dégât des eaux en mars 2012 suite à une fuite sur une canalisation "commune" de l'immeuble. Après déclaration du sinistre à notre assurance, les réparations ont été faites en deux temps :
- en premier, les parquets endommagés ont été refaits en septembre 2012 par un artisan que nous avions proposé (devis de 1400€) à l'assurance. Nous n'avons rien payé.
- dans un second temps nous avons remarqué que les peintures étaient aussi endommagées. Nous avons cette fois-ci fait appel à l'entreprise certifié par l'assurance. Pour cette réparation nous n'avons pas vu le devis. Les travaux ont été effectués en janvier 2013, nous n'avons rien payé.
Il y a deux semaines mon assurance m'a informé que nous devions payé la franchise (131.25€) directement à l'entreprise qui a refait la peinture.

Est-ce normal de devoir payer cette franchise, la fuite provenant d'une canalisation sur une partie de l'immeuble? L'assurance n'aurait-elle pas due nous avertir avant la réalisation des travaux du paiement de cette franchise? Pourquoi payer la franchise à cette société?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

1 réponse

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
23 mars 2013 à 18:35
bonjour

Est-ce normal de devoir payer cette franchise, la fuite provenant d'une canalisation sur une partie de l'immeuble?

oui et non.
oui, puisque application du contrat, lequel prévoit une franchise qui vous est donc appliquée.
non, parce que celle -ci doit vous être remboursée aprsè exercice du recours contre le rezsponsable.

sauf que d'après les montants que vous donnez, l'intervention de l'assureur est plus que contractuelle; elle est conventionnelle.
l'ensemble des dommages est inférieur à 1600€ ht et vous êts donc indemnisé sans franchise.
de plus, votre assureur dispose d'une action enremboursement auprès de l'assureur de l'immeuble pour le parquet (qui est conventionnellement à sa charge).

l'explication est tient peut-être au fait de la double déclaration, qui peut faire penser à 2 sinistres différents; auquel cas, votre assureur peut vous opposer votre franchise.
elle vous sera bien entendue reversée après aboutissement du recours.

si toutefois comme vous l'indiquez il s'agit du même sinistre, informez-en votre assureur pour rectifier cette erreur.
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