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Retour apres congé longue durée de 5 ans Fonction publique terri

Lemorbihan Messages postés 1 Date d'inscription samedi 23 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2013 - 23 mars 2013 à 13:57
inessmix Messages postés 152 Date d'inscription mercredi 27 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2015 - 23 mars 2013 à 16:34
Bonjour,
Mes droits en clm sont epuises mais je souhaite reprendre. Jai adresse un courrier au maire en ce sens. Mon dossier n a pas encore ete examine par le comite medical (beaucoup de retard) ma collectivite m a placee en dispo d'office alors que jai fourni un arret de travail. Et ce, en attendant l'aval du comite medical pour ma reprise. En a t elle le droit ? Pourquoi ne tient elle pas compte de mon arret de travail ?
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Réponse 1 / 1
inessmix Messages postés 152 Date d'inscription mercredi 27 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2015 180
23 mars 2013 à 16:34
Bonjour,

Ayant été en arrêt continu pendant 5 ans, vous n'avez pas "reconstitué" vos droits à arrêt maladie rémunérés, donc en attendant c'est la disponibilité d'office.

Inès
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