Accident de la route
Bolverk
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Bolverk Messages postés 10 Statut Membre -
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Bonjour,
Je souhaiterais savoir dans un premier temps qu'elles sont les démarches a réaliser après avoir eu un accident et que l'on veut se retourner contre la mairie.
En effet, en allant travailler de nuit j'ai chuté au sol avec mon deux roues à l'entrée d'un rond point car il y avait énormément de gravier non signalés. Ce dernier a été fortement dégradé !
J'ai téléphoné a mon assurance pour déclaré mon sinistre et leur expliquer et ces derniers m'ont dit de contacter la mairie ?!
Apres avoir contacter un ami qui a eu un problème similaire les démarches ne sont pas celle-ci.
Mais qu'elles sont-elles ?Dois-je faire un constat et mettre en face la mairie ? joindre des photos ?
Je précise que j'ai du immédiatement réparer ma moto car je n'ai aucun autre moyen de transport. je dois joindre les factures ?
J'attend votre coup de pousse avec impatience merci à vous :)
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Je souhaiterais savoir dans un premier temps qu'elles sont les démarches a réaliser après avoir eu un accident et que l'on veut se retourner contre la mairie.
En effet, en allant travailler de nuit j'ai chuté au sol avec mon deux roues à l'entrée d'un rond point car il y avait énormément de gravier non signalés. Ce dernier a été fortement dégradé !
J'ai téléphoné a mon assurance pour déclaré mon sinistre et leur expliquer et ces derniers m'ont dit de contacter la mairie ?!
Apres avoir contacter un ami qui a eu un problème similaire les démarches ne sont pas celle-ci.
Mais qu'elles sont-elles ?Dois-je faire un constat et mettre en face la mairie ? joindre des photos ?
Je précise que j'ai du immédiatement réparer ma moto car je n'ai aucun autre moyen de transport. je dois joindre les factures ?
J'attend votre coup de pousse avec impatience merci à vous :)
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7 réponses
La commune est responsable de "l'entretien normal des voies ouvertes à la circulation publique".
Si elle fait défaut, elle doit indemniser.
Reste à savoir si les tribunaux considèrent que la présence de graviers en quantité excessive (à partir de combien de kg au m² est-elle excessive ?) est de la responsabilité de la commune (comment ces graviers ont-il atterri là ? Depuis quand ? etc.)
<< Quelle prétention d'affirmer que l'informatique est récente : Adam et Ève déjà avaient un Apple ! >> Anonyme
Si elle fait défaut, elle doit indemniser.
Reste à savoir si les tribunaux considèrent que la présence de graviers en quantité excessive (à partir de combien de kg au m² est-elle excessive ?) est de la responsabilité de la commune (comment ces graviers ont-il atterri là ? Depuis quand ? etc.)
<< Quelle prétention d'affirmer que l'informatique est récente : Adam et Ève déjà avaient un Apple ! >> Anonyme
Il y avaient des travaux à proximité. Comme dois-je procéder ? Ils sont censés tenir les routes en état ou au moins signaliser les dangers n'est ce pas ? De nuit et en deux il est vite fait de se retrouver par terre surtout dans un virage.
Concrètement comment je fais pour déclarer ce sinistre ? Je procède normalement en mettant la mairie en cause et mon assurance de retourne contre cette dernière ? Je joint photos et main courante du commissariat ?
"Ils sont censés tenir les routes en état " : merci de confirmer ce que j'ai dit plus haut.
Et encore une fois reste à savoir, si procédure il y a, comment sera interprété cet entretien "normal" ou pas dana le cas présent.
"Concrètement comment je fais pour déclarer ce sinistre ?" : que dit l'assureur ?
A priori, c'est un accident de la route pour lequel le délai de déclaration est de 48 h, non ?
Et encore une fois reste à savoir, si procédure il y a, comment sera interprété cet entretien "normal" ou pas dana le cas présent.
"Concrètement comment je fais pour déclarer ce sinistre ?" : que dit l'assureur ?
A priori, c'est un accident de la route pour lequel le délai de déclaration est de 48 h, non ?
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