Demande de remise grâcieuse? Résolu

Question

Bonjour, 
Puis-je faire une demande de remise gracieuse aux services du fisc.Je sais que je leur doit de l'argent,mais ils me saisissent déjà une partie de mes retraites secu et complémentaire,ce qui me met dans une situation inextricable.En effet je n'ai plus assez pour rembourser mes créanciers et je vais être obligé de recourir a la commission de surendettement.Alors que si je bénéficiais d'une remise je n'en serais pas là.Merci pour vos réponses et conseils car je suis un peu dépassé par tous ces problèmes qui ne font qu'empirer bien sûr.Merci encore pour tout ce qui pourra m'aider.

GAZOU3010 · Answer

Bonjour, Vous pouvez demander au moins une remise partielle en expliquant votre situation et votre désarroi. Je ne sais pas ce que vous devez rembourser mais en tout cas, ils sont obligés d'étudier et de calculer ce que vous devez rembourser par rapport à vos revenus et vos charges.cdlt

patoutpepette · Answer

Bonjour, nous sommes dans le même cas que vous, nous devons aux fisc la modique somme de 4400 euros. Il nous prennent sur mon 1/2 salaire, 57 euros, et sur la retraite de mon épouse, 150 euros tous les mois. Non content de ça, il se sont permis de prélever sur le compte de mon épouse, la somme de 390 euros supplémentaires, entraînant des frais supplémentaires, de 125 euros. Voilà que maintenant il nous demande de payer la totalité de la somme due, sans tenir compte des versements supplémentaires effectuer par mon épouse tous les mois. Je suis en maladie longue durée, depuis 4 ans, et donc en demi salaire. Mon épouse touche 1200 euros de retraite publiques, avant saisie de la somme de 150 euros environ. puis je demander la remise gracieuse de la totalité de la somme, ou même une partie, ainsi que l ' annulation des indemnités de retard, soit 10%sur la somme due. Nous ne savons plus quoi faire, on sort d ' un plan de surendettement, et voilà que le fisc nous tombe dessus. De plus, mon épouse a eu un grave accident de voiture, suite à une perte de connaissance au volant. Donc plus de voitures non plus, et plus d ' argent pour en acheter une autre. Interdit de prendre un crédit pendant 5 ans. Merci à tous ceux qui pourront nous donner des conseils, afin de pouvoir résoudre ce gros problème. Cordialement à tous et toutes. Patoupepette

Demande de remise grâcieuse?

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