Modele de lettres de dommages et interets dans un proces penal
embla
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dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j ai été accusé a tort dans proces penal en etant innocent et que ce dernier m a causé beaucuop de mal(tension arterielle, diabete, menage,licencie du travail,abondant du foyer familial,enfants a la derive,quatorze ans de la durée du procés,frais d'avocats s'élévant 300000 da.)
j ai été accusé a tort dans proces penal en etant innocent et que ce dernier m a causé beaucuop de mal(tension arterielle, diabete, menage,licencie du travail,abondant du foyer familial,enfants a la derive,quatorze ans de la durée du procés,frais d'avocats s'élévant 300000 da.)
La législation juridique et financière évolue en permanence...