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Modele de lettres de dommages et interets dans un proces penal

embla Messages postés 1 Date d'inscription samedi 16 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2013 - 16 mars 2013 à 05:04
dany311 Messages postés 21003 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 30 décembre 2024 - 16 mars 2013 à 07:57
Bonjour,
j ai été accusé a tort dans proces penal en etant innocent et que ce dernier m a causé beaucuop de mal(tension arterielle, diabete, menage,licencie du travail,abondant du foyer familial,enfants a la derive,quatorze ans de la durée du procés,frais d'avocats s'élévant 300000 da.)
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1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 21003 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 30 décembre 2024 6 377
16 mars 2013 à 07:57
bonjour

désolé pour vous , mais je ne pense pas que sur ce forum , beaucoup de personnes connaissent le droit Algérien
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