Récupération d'un chèque d'accompte
Virg2542
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Modifié par kasom le 14/03/2013 à 18:00
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 15 mars 2013 à 15:12
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 15 mars 2013 à 15:12
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bailleurx
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14 mars 2013 à 16:55
14 mars 2013 à 16:55
ben non puisque c'est ecrit
vous avez signé le contrat
et vous avez lu avant de signer je suppose
vous avez signé le contrat
et vous avez lu avant de signer je suppose
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par feloxe le 14/03/2013 à 16:58
On a oublié ses lunettes? :-))
Nous avons verser un gros chèque d'acompte, sur le contrat il n'est pas dit que celui ci ne serait pas rendu .
Un acompte vous engage et en cas d'annulation la somme est conservée et on peut même vous demander une indemnisation
14 mars 2013 à 17:05
enfin en principe un acompte c'est un engagement et même pire c'est qu'on s'engage à payer la totalité
contrairement aux arrhes
15 mars 2013 à 12:40
15 mars 2013 à 15:12