Récupération d'un chèque d'accompte
Virg2542
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bailleurx Messages postés 5575 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bailleurx Messages postés 5575 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Voilà , nous avons réserver une salle de mariage pour septembre 2014, après grande réflexion nous ne voulons plus celle ci.
Nous avons verser un gros chèque d'acompte, sur le contrat il n'est pas dit que celui ci ne serait pas rendu .
Est se qu'il doit le le rendre ou non? Merci a vous
Voilà , nous avons réserver une salle de mariage pour septembre 2014, après grande réflexion nous ne voulons plus celle ci.
Nous avons verser un gros chèque d'acompte, sur le contrat il n'est pas dit que celui ci ne serait pas rendu .
Est se qu'il doit le le rendre ou non? Merci a vous
A voir également:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
On a oublié ses lunettes? :-))
Nous avons verser un gros chèque d'acompte, sur le contrat il n'est pas dit que celui ci ne serait pas rendu .
Un acompte vous engage et en cas d'annulation la somme est conservée et on peut même vous demander une indemnisation
enfin en principe un acompte c'est un engagement et même pire c'est qu'on s'engage à payer la totalité
contrairement aux arrhes