Saisine du TI
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Napoline
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 27 juin 2013 à 18:15
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 27 juin 2013 à 18:15
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31 mai 2013 à 16:06
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A ta place, je me rendrai directement au greffe, il serait plus facile d'en discuter soit avec le greffier, soit avec une secrétaire..
Napoline
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31 mai 2013 à 16:38
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Oui, je vais y aller mardi prochain.
Merci
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Napoline
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31 mai 2013 à 19:49
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Après réflexion, je pense qu'il va falloir que je conteste leur déclaration, car en effet on considère comme personne à charge un enfant pour qui le débiteur verse une pension alimentaire.
Mais là, la pension alimentaire est en paiement direct, c'est donc considéré comme une partie insaisissable du salaire. Il ne peut donc pas être compter notre enfant comme personne à charge, sinon ca reviendrait à prendre en charge 2 fois la même personne. Son 2ème oui, et encore, s'il n'est pas sur sa déclaration d'impôts...
Je ne sais pas si je me suis bien expliquer..
Mais là, la pension alimentaire est en paiement direct, c'est donc considéré comme une partie insaisissable du salaire. Il ne peut donc pas être compter notre enfant comme personne à charge, sinon ca reviendrait à prendre en charge 2 fois la même personne. Son 2ème oui, et encore, s'il n'est pas sur sa déclaration d'impôts...
Je ne sais pas si je me suis bien expliquer..
nemrod18
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31 mai 2013 à 19:52
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Te casses pas la tête, tu expliqueras tout ça au greffier ou secrétaire, ils ont l'habitude..
Tu vas te gâcher le WE. :-))
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Napoline
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4 juin 2013 à 22:47
4 juin 2013 à 22:47
Bonsoir,
Je suis donc allée au TI, et leur ai demandé des explications. La greffière me parle dans un premier temps de 2 enfants à charge puis ensuite d'1 enfant à charge et une pension alimentaire. Elle m'a dit d'attendre fin juin voir s'il y aura une saisie, qu'ils ont envoyé le barême à l'employeur, et qu'il fera le calcul. Mais que je n'aurai aucune explication du calcul. Je trouve çà dingue :-/
Alors je vais encore patienter :-) Mais j'espère quand même qu'il y aura un résultat.
J'aimerais bien que ce soit réglé tout çà, c'est la dernière ligne droite, et çà traîne et çà traîne.. Malgré les délais imposés par les lois, ils ne sont pas respectés mais au greffe, ils s'en fichent.
Je suis donc allée au TI, et leur ai demandé des explications. La greffière me parle dans un premier temps de 2 enfants à charge puis ensuite d'1 enfant à charge et une pension alimentaire. Elle m'a dit d'attendre fin juin voir s'il y aura une saisie, qu'ils ont envoyé le barême à l'employeur, et qu'il fera le calcul. Mais que je n'aurai aucune explication du calcul. Je trouve çà dingue :-/
Alors je vais encore patienter :-) Mais j'espère quand même qu'il y aura un résultat.
J'aimerais bien que ce soit réglé tout çà, c'est la dernière ligne droite, et çà traîne et çà traîne.. Malgré les délais imposés par les lois, ils ne sont pas respectés mais au greffe, ils s'en fichent.
Napoline
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12 juin 2013 à 18:24
12 juin 2013 à 18:24
Bonjour Nemrod,
Je te donne la suite et fin de mon affaire, j'ai reçu un courrier de l'employeur de Mr disant qu'ils étaient sans nouvelles de lui depuis le 29 mai.
Il a téléphoné à notre fils hier soir pour lui dire qu'il est parti à l'étranger, sans dire où ni pourquoi, ni quand il reviendra.
Je te donne la suite et fin de mon affaire, j'ai reçu un courrier de l'employeur de Mr disant qu'ils étaient sans nouvelles de lui depuis le 29 mai.
Il a téléphoné à notre fils hier soir pour lui dire qu'il est parti à l'étranger, sans dire où ni pourquoi, ni quand il reviendra.
nemrod18
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12 juin 2013 à 18:27
12 juin 2013 à 18:27
Mauvaise nouvelle alors.
Mais est ce vrai ?
Mais est ce vrai ?
J'imagine que l'employeur va prévenir le TI, est-ce que cela va annuler la saisie ? est-ce que le TI me préviendra ? Est-ce que je dois faire quelque chose auprès du TI ?
nemrod18
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13 juin 2013 à 10:24
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Bonjour,
Oui l'employeur va informer le greffe, qui t'informera également et t'invitera à trouver un nouvel employeur..je sais, mais c'est la formule.
Oui l'employeur va informer le greffe, qui t'informera également et t'invitera à trouver un nouvel employeur..je sais, mais c'est la formule.
Napoline
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14 juin 2013 à 09:52
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Merci de ton aide.
nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 14/06/2013 à 14:11
Modifié par nemrod18 le 14/06/2013 à 14:11
Le fait qu'il soit parti à l'étranger et qu'il ne paie pas la pension alimentaire correspond pénalement à un abandon de famille.. Dépose plainte auprès du Procureur de la République dans ce sens. Il peut être condamné à la prison et à une forte amende.
Napoline
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14 juin 2013 à 16:13
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Il a déjà été condamné pour abandon de famille en décembre dernier, il a eu 3 mois de sursis simple + dommages et intérêts + payer les arriérés.
Il n'a bien sûr rien payé spontanément, ni la pension en cours alors qu'il travaillait en CDI depuis un an et demi. C'est pour cette raison que j'en suis arrivée à la saisie sur salaire.
Je porterai plainte en septembre, puisqu'il faut 2 mois de non paiement, ce mois-ci ils ont prélevé la pension de juin sur son STC, donc pour le moment il n'ya aucun retard.
Il a abandonné son travail pour le moment, rien de plus. Je vais demander l'autorité parentale exclusive, vu ce qu'il vient de faire.
Il n'a bien sûr rien payé spontanément, ni la pension en cours alors qu'il travaillait en CDI depuis un an et demi. C'est pour cette raison que j'en suis arrivée à la saisie sur salaire.
Je porterai plainte en septembre, puisqu'il faut 2 mois de non paiement, ce mois-ci ils ont prélevé la pension de juin sur son STC, donc pour le moment il n'ya aucun retard.
Il a abandonné son travail pour le moment, rien de plus. Je vais demander l'autorité parentale exclusive, vu ce qu'il vient de faire.
nemrod18
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14 juin 2013 à 16:24
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Ok, tiens moi au courant de l'évolution et bon courage.
Napoline
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Modifié par Napoline le 27/06/2013 à 11:55
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Bonjour Nemrod,
J'ai une question :-)
Même si Mr a quitté son travail normalement, lorsqu'ils ont fait le solde de tout compte, une partie aurait dû être saisi ? Ne serait-ce que la partie indemnité CP ?
Je dois rappeler le TI cet après midi, voir s'il y a eu des infos sur le dossier, si l'on m'annonce que rien n'a été fait parce que Mr a quitté son emploi, comment faire pour "faire vérifier le solde de tout compte" ? U courrier au TI ?
J'ai une question :-)
Même si Mr a quitté son travail normalement, lorsqu'ils ont fait le solde de tout compte, une partie aurait dû être saisi ? Ne serait-ce que la partie indemnité CP ?
Je dois rappeler le TI cet après midi, voir s'il y a eu des infos sur le dossier, si l'on m'annonce que rien n'a été fait parce que Mr a quitté son emploi, comment faire pour "faire vérifier le solde de tout compte" ? U courrier au TI ?
nemrod18
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27 juin 2013 à 11:57
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Bonjour,
Si c'est le cas, c'est l'employeur qui est fautif...parles en au greffier.
Mais s'il est parti sans préavis..pas certain qu'il lui reste un solde à percevoir.
Si c'est le cas, c'est l'employeur qui est fautif...parles en au greffier.
Mais s'il est parti sans préavis..pas certain qu'il lui reste un solde à percevoir.
Napoline
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27 juin 2013 à 12:36
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Il a quitté son travail le 29 mai.
Il a donc des congés payés acquis mais non pris.
Lui-même m'avait dit avoir pleins de jours de congés non pris.
Je vais lui en parler.
Il a donc des congés payés acquis mais non pris.
Lui-même m'avait dit avoir pleins de jours de congés non pris.
Je vais lui en parler.
Le Tribunal va relancer l'employeur par courrier, l'employeur n'ayant pas informé le TI du départ de Mr.
nemrod18
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27 juin 2013 à 18:15
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Si l'employeur a volontairement omis de prélever, tu pourras demander qu'il soit responsable et qu'il soit condamner à payer le ou les mois où il n'as pas saisi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...