Problème de paiement
mika115
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mika115 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 10 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2013 - 10 mars 2013 à 16:54
mika115 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 10 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2013 - 10 mars 2013 à 16:54
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10 mars 2013 à 15:38
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bjr
oui il existe des solutions mais il faut faire ça progresiement
déjà un courrier avec ar lui demandant le paiement sous 5 jours
si pas de nouvelles un référé
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mika115
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10 mars 2013 à 15:44
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Donc si j'ai bien compris je suis bien en droit de lui réclamer les sous qu'il me doit, mais si même avec ce courrier il ne ddonne pas de suite, qu'elle sont les moyens que je dispose ?
tania57
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10 mars 2013 à 15:46
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je vous l'ai écrit" le référé"
mika115
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10 mars 2013 à 16:11
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Mais de mettre cette personne au tribunal me va t'il me coûtait des frais ?
tania57
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35 euros
mika115
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10 mars 2013 à 16:42
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Merci pour tout ces renseignements
tania57
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10 mars 2013 à 16:53
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si pas de réponse revenez je vous expliquerai comment remplir une saisine
mika115
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D'accord merci bien