prise en charge de la prevoyance et licenciement

Question

Bonjour,  
Mon mari a passe au mois de mars la visite auprès du médecin conseil secu qui le déclare invalide en catégorie 2. Elle indique que la notification nous parviendra sous peu avec une date d effet de l invalidité au 01 juin. 
Il percevra une rente de part la prévoyance mais le contrat n est pas clair et indique qu' il faut faire parti des effectifs au moment de la prise en charge. Je sais que les indemnitées lui seront versees même après son licenciement mais je ne sais pas quand prévenir l employeur. Nous sommes quasi certain qu il lancera un licenciement rapidement. D ici au 01 juin il y a quasi 3 mois. 
S il le licencie avant le 01 juin savez vous si ce qui compte c est que la seuc ait accorde l invalidité même si pas encore active pour que la prévoyance prenne en charge ou faut que le licenciement soit après le 01 juin? Merci beaucoup

Bahia · Answer

Bonjour,

Votre mari passe en INV2  le 1ier juin 2013. Jusqu'au 31 mai 2013, il percevra des indemnités journalières Sécu et Prévoyance. Au 1ier juin 2013, les IJ SS et Prévoyance s'arrêteront et seront remplacées par la rente d'invalidité Sécu et la rente d'INV complémentaire.

Vous enverrez une copie de la notification d'invalidité à son employeur quand vous la recevrez, avant vous ne parlez de rien. Votre mari est en maladie, point final et l'employeur le sait.

Si votre mari devait être licencié avant le 1ier juin, cela ne pose aucun problème. Les IJ SS vous seront versées directement et vous enverrez une copie des relevés d'IJ SS à la Prévoyance qui vous règlera directement. L prévoyance vous demandera un rib et la feuille d'impôts (pour les contribuations sociales à éventuellement retenir).

Dès que vous serez en possession de la notification INV SS, vous envoyez directement une copie à la Prévoyance . Le dossier sera étudié et réglé jusqu'à la retraite de votre mari (idem pour la Sécu) 

Tout devrait bien se passer.

Bahia · Answer

Bonjour,

Faites bien attention que l'arrêt maladie aille jusqu'à l'invalidité sans coupure si votre mari est licencié, 

Non l'employeur ne reçoit pas la copie de la notification, mais il me semble que la CPAM les contacte pour des renseignements administratifs. çà ne changera pas grand chose car en INV 2 votre mari ne travaillera plus et si il est licencié, ce qui est souvent le cas, il aura sa prime de licenciement non imposable.

Prise en charge de la prevoyance et licenciement

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