Prise en charge de la prevoyance et licenciement
jojomimi67
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mercredi 6 mars 2013
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Modifié par jojomimi67 le 6/03/2013 à 21:59
Bahia - 14 mars 2013 à 15:31
Bahia - 14 mars 2013 à 15:31
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2 réponses
Bonjour,
Votre mari passe en INV2 le 1ier juin 2013. Jusqu'au 31 mai 2013, il percevra des indemnités journalières Sécu et Prévoyance. Au 1ier juin 2013, les IJ SS et Prévoyance s'arrêteront et seront remplacées par la rente d'invalidité Sécu et la rente d'INV complémentaire.
Vous enverrez une copie de la notification d'invalidité à son employeur quand vous la recevrez, avant vous ne parlez de rien. Votre mari est en maladie, point final et l'employeur le sait.
Si votre mari devait être licencié avant le 1ier juin, cela ne pose aucun problème. Les IJ SS vous seront versées directement et vous enverrez une copie des relevés d'IJ SS à la Prévoyance qui vous règlera directement. L prévoyance vous demandera un rib et la feuille d'impôts (pour les contribuations sociales à éventuellement retenir).
Dès que vous serez en possession de la notification INV SS, vous envoyez directement une copie à la Prévoyance . Le dossier sera étudié et réglé jusqu'à la retraite de votre mari (idem pour la Sécu)
Tout devrait bien se passer.
Votre mari passe en INV2 le 1ier juin 2013. Jusqu'au 31 mai 2013, il percevra des indemnités journalières Sécu et Prévoyance. Au 1ier juin 2013, les IJ SS et Prévoyance s'arrêteront et seront remplacées par la rente d'invalidité Sécu et la rente d'INV complémentaire.
Vous enverrez une copie de la notification d'invalidité à son employeur quand vous la recevrez, avant vous ne parlez de rien. Votre mari est en maladie, point final et l'employeur le sait.
Si votre mari devait être licencié avant le 1ier juin, cela ne pose aucun problème. Les IJ SS vous seront versées directement et vous enverrez une copie des relevés d'IJ SS à la Prévoyance qui vous règlera directement. L prévoyance vous demandera un rib et la feuille d'impôts (pour les contribuations sociales à éventuellement retenir).
Dès que vous serez en possession de la notification INV SS, vous envoyez directement une copie à la Prévoyance . Le dossier sera étudié et réglé jusqu'à la retraite de votre mari (idem pour la Sécu)
Tout devrait bien se passer.
Bonjour,
Faites bien attention que l'arrêt maladie aille jusqu'à l'invalidité sans coupure si votre mari est licencié,
Non l'employeur ne reçoit pas la copie de la notification, mais il me semble que la CPAM les contacte pour des renseignements administratifs. çà ne changera pas grand chose car en INV 2 votre mari ne travaillera plus et si il est licencié, ce qui est souvent le cas, il aura sa prime de licenciement non imposable.
Faites bien attention que l'arrêt maladie aille jusqu'à l'invalidité sans coupure si votre mari est licencié,
Non l'employeur ne reçoit pas la copie de la notification, mais il me semble que la CPAM les contacte pour des renseignements administratifs. çà ne changera pas grand chose car en INV 2 votre mari ne travaillera plus et si il est licencié, ce qui est souvent le cas, il aura sa prime de licenciement non imposable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 mars 2013 à 21:05