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Hébergement tiers dans résidence CROUS

eeiilm Messages postés 1 Date d'inscription mardi 5 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2013 - 5 mars 2013 à 08:35
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 5 mars 2013 à 09:18
Bonjour,
Actuellement étudiante, je suis logée en résidence universitaire conventionnée du CROUS.
Des clauses de mon contrat stipule qu'ils ont le droit de passer dans les appartements pour vérification (parfois ils préviennent, parfois non). De plus, il est interdit d'héberger un tiers.
Ces clauses ne sont-elles pas abusives? Qu'ont- ils le droit de faire? Combien de temps peut prendre une expulsion, en cas de non-respect de ces clauses?
J'ai lu que dans certaines résidences ils changeaient les serrures Oo...
Quels seraient mes recours?
Merci pour votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
5 mars 2013 à 09:18
Perso ma fille étudiante a Perigueux a hébergé son copain une grande partie de l'année,sans avoir aucun soucis
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