Hébergement tiers dans résidence CROUS
eeiilm
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Actuellement étudiante, je suis logée en résidence universitaire conventionnée du CROUS.
Des clauses de mon contrat stipule qu'ils ont le droit de passer dans les appartements pour vérification (parfois ils préviennent, parfois non). De plus, il est interdit d'héberger un tiers.
Ces clauses ne sont-elles pas abusives? Qu'ont- ils le droit de faire? Combien de temps peut prendre une expulsion, en cas de non-respect de ces clauses?
J'ai lu que dans certaines résidences ils changeaient les serrures Oo...
Quels seraient mes recours?
Merci pour votre aide
Actuellement étudiante, je suis logée en résidence universitaire conventionnée du CROUS.
Des clauses de mon contrat stipule qu'ils ont le droit de passer dans les appartements pour vérification (parfois ils préviennent, parfois non). De plus, il est interdit d'héberger un tiers.
Ces clauses ne sont-elles pas abusives? Qu'ont- ils le droit de faire? Combien de temps peut prendre une expulsion, en cas de non-respect de ces clauses?
J'ai lu que dans certaines résidences ils changeaient les serrures Oo...
Quels seraient mes recours?
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