Carence du plaignant
Résolu
mattwew2009
Messages postés
7
Statut
Membre
-
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'aurai souhaité savoir ce que veut dire ce terme relatif à un classement sans suite dans une affaire de violence conjugales.
Merci d'avance pour votre reponse
j'aurai souhaité savoir ce que veut dire ce terme relatif à un classement sans suite dans une affaire de violence conjugales.
Merci d'avance pour votre reponse
A voir également:
- Carence de la plaignante signification
- 200k€ signification ✓ - Forum salariés
- Placer 200 k€ pendant quelques mois ✓ - Forum Banque et Crédit
- Otf signification - Forum congés
- Evi signification - Forum Banque et Crédit
- Opposition sur prestations familiales - Forum CAF