fiscalité sur rachat total assurance vie

Question

Bonjour, 
ma mère souhaite clôturer son vieux GMO (plus de 8 ans), avec une plus value de près de 16000€.
pour lui éviter trop de conséquences fiscales, plusieurs petites questions :

- les prel. sociaux sont ils bien pris à la source depuis toujours, pour ce type de contrat ? (sous entendu reste t il quelques PS anciens, que le fisc serait en droit de réclamer ?)

- une option PFL générerait environ 880 € d'imposition. 
  y a t il une autre conséquence, sur sa feuille d'impôt ? (ex : rehausse du RFR ?)

- une option Déclaration équivaut à rajouter près de 12000€ (une fois déduit l'abattement).
  est ce exacte ?

merci de vos conseils et précisions.

Valacta · Answer

Bonjour, 

En réponse à vos questions :

- si je comprends bien le premier point, votre question est de savoir si les retenues à la source pour des retraits partiels faits antérieurement ont toutes déjà été effectués : normalement oui car à ma connaissance les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine ont toujours été effectués à la source 

- opter pour le PFL n'a aucun effet secondaire par rapport à une imposition au barème progressif, la hausse du RFR est la même dans les deux cas 

- pour le dernier point, pour vérifier il faudrait que vous précisiez le taux marginal d'imposition auquel les revenus de votre mère sont soumis ou ses revenus imposables et nombre de parts

jencor44 · Answer

merci de ces premières réponses.

pour ce qui est de l'imposition actuelle, elle est très faible.
l'option déclaration ne semble pas génerer la moindre imposition, là ou le PFL fait apparaitre un cout de près de 900 euros (réduit par un crédit d'impot).

merci dans tous les cas.

Fiscalité sur rachat total assurance vie

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